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1001Pharmacies perd la seconde manche

La cour d'appel de Paris a confirmé que 1001Pharmacies.com ne pouvait vendre en ligne des médicaments, et encore moins des médicaments soumis à prescription médicale obligatoire.

 

Dans le feuilleton judiciaire qui oppose l'Ordre des pharmaciens à 1001Pharmacies.com, le dernier mot a-t-il été dit ? Dans un arrêt du 25 mars, la cour d'appel de Paris a en tout cas confirmé l'ordonnance du 8 août 2014 du tribunal de grande instance qui suspendait le service de livraison de médicaments proposé par le site internet. 
Pour son président et fondateur, Cédric O'Neill, il est trop tôt pour dire quelle suite il envisage de donner à cette décision. « Il faut que j'en parle avec mes avocats et que je réfléchisse », a-t-il déclaré. Mais il a déploré « l'amalgame entre médicaments prescrits et OTC » et regretté que la législation française, « restrictive », ne permette à aucune pharmacie de « vraiment développer des sites rentables », ce qui laisse la porte grande ouverte à la venue d'« acteurs britanniques et allemands le jour où la législation s'assouplira ». Il se dit également « déçu » du rapport de force engagé avec l'Ordre, qui « nous a attaqués en 2014 sans discussion ni mise en démeure préalable ». De son côté, dans un communiqué publié le 30 mars, la présidente de l'Ordre Isabelle Adenot s'est « réjoui[e] que cet arrêt [...] confirme qu'on ne peut s'affranchir des règles en matière de dispensation de médicaments ».

Traitements à la carte

La cour estime notamment que la société eNova Santé, détentrice du site 1001Pharmacies.com, « ne peut utilement soutenir qu'elle ne se livre qu'à un simple service de livraison » et « joue manifestement un rôle actif dans l'activité d'e-commerce en offrant à la vente à distance au public des médicaments et notamment des médicaments soumis à prescription obligatoire et en stockant, en dehors de tout agrément, des données de santé des patients qui s'adressent à elle ». Elle a jugé qu'eNova Santé « viole de manière flagrante les dispositions relatives à la vente de médicaments, au commerce électronique de médicaments et celles réglementant le stockage des données de santé ». L'arrêt ajoute par ailleurs que « le législateur proscrit toute immixtion de tiers dans la relation entre patient et pharmacien ».  
Peut-il faire jurisprudence pour les autres plate-formes de vente en ligne ? On pense à MeSoigner.fr mais aussi à Doctipharma.fr, qui proposent tous deux de l'OTC à la vente en ligne. L'Ordre des pharmaciens déposera-t-il un recours contre ces market places ou bien est-ce la seule vente de médicaments à prescription médicale obligatoire par 1001Pharmacies.com qui posait problème ? Fin 2014, au moment où Doctipharma.fr se lançait lui aussi dans le e-commerce de médicaments, 1001Pharmacies.com dénonçait une « justice à deux vitesses »...

Par Claire Frangi

31 Mars 2016

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