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Avantage UDGPO

Dans le bras de fer judiciaire qui l’oppose à la plate-forme Doctipharma, l’UDGPO vient de remporter une nouvelle manche.

© ADOBESTOCK/YEVHEN

La Cour de cas­sa­tion vient de don­ner rai­son à l’Union des grou­pe­ments de phar­ma­ciens d'of­fi­cine (UDGPO). Par un ar­rêt du 19 juin, celle-ci an­nule en ef­fet l’ar­rêt de la cour d’ap­pel de Ver­sailles qui au­to­ri­sait Doc­ti­pharma à vendre des mé­di­ca­ments sans or­don­nance. Pour la Cour de cas­sa­tion, « en sta­tuant ainsi, alors qu'est in­ter­dite la vente au pu­blic de tous mé­di­ca­ments, pro­duits et ob­jets men­tion­nés à l'ar­ticle L. 4211-1 du Code de la santé pu­blique par l'in­ter­mé­diaire de per­sonnes non ti­tu­laires d'un di­plôme de phar­ma­cien, et qu'il est aussi in­ter­dit aux phar­ma­ciens de re­ce­voir des com­mandes de ces mêmes pro­duits par l'en­tre­mise ha­bi­tuelle de cour­tiers ou d'in­ter­mé­diaires, la cour d'ap­pel, qui a re­levé que l'ac­ti­vité que la so­ciété Doc­ti­pharma exer­çait sur son site consis­tait, no­tam­ment, à mettre en re­la­tion des phar­ma­ciens et des clients pour la vente de mé­di­ca­ments, ce dont il ré­sul­tait qu'elle avait un rôle d'in­ter­mé­diaire entre eux et par­ti­ci­pait de la sorte au com­merce élec­tro­nique de vente de mé­di­ca­ments bien que n'étant pas phar­ma­cien, […] n'a pas tiré les consé­quences lé­gales de ses consta­ta­tions [et] a violé les textes sus­vi­sés ».

Un coup d’ar­rêt

« Cette dé­ci­sion est ju­gée au fond, pré­cise l’UDGPO dans un com­mu­ni­qué. Elle dit que Doc­ti­pharma n’est pas un simple in­ter­mé­diaire tech­nique mais s’im­misce dans la vente de mé­di­ca­ments de fa­çon illé­gale. » Cette dé­ci­sion de la Cour de cas­sa­tion marque un coup d’ar­rêt aux in­ten­tions de cer­taines plate-formes de e-com­merce de vendre des mé­di­ca­ments. « Sans mo­di­fi­ca­tions lé­gales pro­fondes, il sera donc im­pos­sible aux mar­ket places comme Doc­ti­pharma ou Ama­zon de dé­sta­bi­li­ser le ré­seau of­fi­ci­nal », se fé­li­cite son pré­sident, Laurent Fi­loche.

Par Christophe Micas

28 Juin 2019

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