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Avenant économique : les revalorisations et les nouvelles rémunérations

Avec la signature de l’avenant économique le 10 juin dernier avec la FSPF, l’Assurance maladie s’est engagée à ce que la rémunération du réseau augmente de plus de 1 milliard d’euros d’ici à 2027 (par rapport à 2019), dont 220 millions de revalorisations.

Prévu dans la convention pharmaceutique conclue en mars 2022, l’avenant économique tout juste signé aura nécessité six mois de travaux, deux journées de mobilisation et des négociations serrées jusqu’au tout dernier moment. Sauf exception, les mesures tarifaires entreront en vigueur six mois après la publication de l’avenant au Journal officiel.

Revalorisation des honoraires

Il s’agit de la toute première revalorisation des honoraires. Celui à l’ordonnance passera de 0,51 euro à 0,61 euro en 2025 et à 0,66 euro en 2027 (sous réserve de la clause de revoyure à mi-2026). Celui lié à l’âge est revu à la hausse, de 1,58 euro à 1,68 euro en 2026. Au total, le gain pour le réseau est de 116 millions d’euros.

Gardes et astreintes

L’Assurance maladie investit ici 10 millions d’euros de revalorisations et a entendu la demande de la FSPF de démarquer la période de nuit profonde (minuit-6 heures). Dès 2025, l’honoraire de garde de nuit passe de 8 à 10 euros, sauf en nuit profonde où il est doublé à 20 euros. L’indemnité d’astreinte gagne 10 euros pour atteindre 200 euros. Les honoraires de garde le dimanche et les jours fériés (8 heures-20 heures) passent quant à eux de 5 à 6 euros.

Trod angine et cystite

Cette nouvelle mission commence dès maintenant ! Les pharmaciens peuvent réaliser des Trod angine ou cystite dans les populations cibles, tant sur ordonnance conditionnelle du médecin que de leur propre initiative. La rémunération est harmonisée à la hausse à 10 euros. Exception notable : la création d’un acte de dispensation protocolisée. Le pharmacien qui dispense un antibiotique après un Trod réalisé en direct est rémunéré 15 euros.

Entretiens pharmaceutiques

Les accompagnements patients sont désormais payés à l’acte (voir tableau détaillé ci-dessus). La revalorisation négociée avec la Cnam (4 millions d’euros au total) concerne les bilans partagés de médication (BPM) – le troisième entretien en année 1 passe de 15 à 20 euros et le deuxième entretien des années suivantes de 10 à 20 euros – et la création d’un entretien court pour les patients sous opioïdes (5 euros).

Vaccination

Afin de favoriser la prescription, chaque code vaccination de 9,60 euros facturé est augmenté de 3 euros dès que le taux de facturation de cet acte est supérieur à 5 % de l’ensemble des rappels vaccinaux réalisés à l’officine en 2024, à 15 % en 2025 et à 25 % en 2026. En 2027, l’honoraire de prescription du vaccin sera de 7,50 euros, cumulable avec l’honoraire d’administration de 7,50 euros. Le gain pour le réseau est, pour cette mission, estimé à 60 millions d’euros.

Enrichissement des Rosp

Une Rosp exceptionnelle pouvant atteindre 950 euros vise à mettre le pied à l’étrier des nouvelles missions en 2024 : 400 euros dès le premier entretien pharmaceutique long, 50 euros pour le premier entretien « Femme enceinte » tout comme pour le premier Trod angine réalisé, 100 euros pour l’adaptation des locaux au dépistage de la cystite, 100 euros pour la première substitution biosimilaire ou hybride et 250 euros pour une hausse de 10 % (par rapport à 2023) du nombre de kits de dépistage du cancer colorectal délivrés.
Par ailleurs, les Rosp existantes s’enrichissent : 100 euros pour la connexion à Asafo une fois par semaine pendant 46 semaines par an et 200 euros par niveau d’engagement (sur trois au total) atteint dans la démarche écoresponsable. La Rosp de 240 euros lorsque 5 % des délivrances donnent lieu à des échanges sur la messagerie sécurisée de santé (MSS) passe à 290 euros si le pharmacien déclare utiliser une boîte aux lettres organisationnelle.

19 Juillet 2024

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