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Pour la CNAMTS, les honoraires sont dus dans tous les cas

L'Assurance maladie précise dans un courrier adressé aux syndicats que les honoraires pharmaceutiques peuvent être perçus par les pharmaciens, ordonnance ou pas.

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L'Assurance maladie prend position dans le débat naissant à propos de la perception des honoraires pharmaceutiques en cas d'achat sans prescription par le patient de spécialités à prescription médicale facultative, comme le Doliprane ou autres. Pour rappel, le 0,82 euro TTC par boîte de médicaments a été instauré depuis le 1er janvier dernier. Dans un mail adressé aux syndicats de titulaires (FSPF, Uspo, UNPF) le 21 janvier dernier, l'Assurance maladie avance notamment que « le ministère de la Santé précise sur son site Sante.gouv.fr : "Cette réforme s'applique à l'ensemble des médicaments remboursables, qu'ils aient été prescrits ou non." Ainsi, cette mention officielle permet dès à présent la facturation de l'honoraire au conditionnement à l'occasion de la délivrance sans prescription de ces produits. » Pas d'ambiguïté donc pour l'Assurance maladie même si, par définition, elle ne prend pas en charge les honoraires en cas d'achat sans prescription.

Par Laurent Simon

26 Janvier 2015

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