C'est en milieu de soirée le 9 avril que le sort du développement professionnel continu (DPC) a été scellé, lors des discussions autour du projet de loi Santé. Les députés ont en effet entériné presque sans débats un profond remaniement de ce système instauré en 2009 par la loi Bachelot et décrié depuis par les professionnels de santé, médecins en tête. Suite à une concertation avec ces derniers au sein de la direction générale de l'organisation des soins (DGOS), le gouvernement a donc décidé de suivre in extenso ses préconisations. Parmi elles :
- le passage d'une obligation annuelle à une obligation triennale (tous les trois ans) et qui devra comporter des actions de formation continue, d'analyse, d'évaluation et d'amélioration de ses pratiques et de gestion des risques ;
- la tenue par les professionnels de santé d'un « portfolio » visant à rassembler les actions de formations réalisées ;
- et la création de l'Agence nationale du DPC, en remplacement de l'organisme gestionnaire existant (OGDPC).
Certaines dispositions resteront à affiner, notamment les « orientations pluriannuelles prioritaires » du DPC mais aussi la gestion de la future Agence nationale. Enfin, la manière dont les organismes de formation présenteront leurs offres, les modalités de leur évaluation préalable mais aussi les sanctions à « caractère financier ou administratif » en cas de « manquements constatés dans la mise en œuvre » des programmes sera précisée par un décret en Conseil d'État. Un tour de vis est donc à prévoir !