Lors des dernières séances de négociations de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) sur les CPTS, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) s'est engagée à revaloriser significativement l’enveloppe dite d’amorçage de structures coordonnées. Augmenté de 75 %, son montant global serait désormais de 87 500 euros pour une CPTS de taille 1 (<40 000 habitants), de 105 000 euros pour une taille 2 (entre 40 000 et 80 000 habitants), de 131 250 euros pour une taille 3 (entre 80 000 et 175 000 habitants) et de 157 500 euros pour une taille 4 (>175 000 habitants). Les CPTS éligibles seront toutes celles ayant signé l’ACI avant le 31 décembre 2021, y compris les CPTS qui l'auront ratifié en 2019 et 2020. Par ailleurs, la Cnam propose également de verser un premier montant (15 000, 17 500, 20 000 et 25 000 euros en fonction de la taille) dès validation de la lettre d’intention afin que la structure puisse entrer en fonction le plus rapidement possible.
Répondre à l'urgence sanitaire
Identifiées comme des structures capables d'apporter une réponse adaptée aux crises sanitaires graves, les CPTS pourraient également se voir confier une nouvelle mission en ce sens si la situation l'impose. Obligatoire, elle ne ferait cependant pas l'objet d'indicateurs de résultats et serait assortie d'une enveloppe d'amorçage dès la survenue d'une situation de crise sanitaire. Alors que les CPTS actuellement constituées sont à peine plus de 70, les autorités de santé souhaitent ainsi clairement accélérer le processus qui, à ce rythme, sera très loin d'atteindre l'objectif initial de 1 000 structures en fonctionnement en 2022.