Depuis l’ouverture des négociations sur le futur avenant économique à la convention pharmaceutique le 19 décembre dernier, sept réunions de travail se sont enchaînées pour aboutir à une première séance plénière le 5 mars. Soit quelques jours avant le salon annuel PharmagoraPlus. L’occasion de rendre compte de l’état d’avancée des négociations et des points de désaccord – voire de crispation – entre les partenaires conventionnels.
Si le président de la FSPF, Philippe Besset, salue « l’ambition » de la lettre de cadrage ministérielle pour le futur avenant économique et les nombreux travaux menés dans ce cadre au cours des deux derniers mois avec les services de la Cnam, il regrette que ces derniers n’aient pas davantage été axés, justement, sur l’économie de l’officine. « J’entends les observations des partenaires, a assuré Marguerite Cazeneuve, numéro 2 de la Cnam. Le sujet des honoraires est sur la table. Nous conservons la logique de désensibilisation de la rémunération des pharmaciens au prix des médicaments, dans une volonté de résilience puisque nous cherchons à réduire les volumes de médicaments. Nous allons faire des simulations car dès qu’il y a des transferts de marge vers l’honoraire, on sait qu’il va y avoir des gagnants et des perdants au niveau microéconomique. »
Ordonnance vérifiée
Une vision que ne partagent pas les syndicats, appelant à une revalorisation des honoraires de dispensation qui, de fait, bénéficiera à l’ensemble du réseau. « Nous ne sommes pas favorables à une nouvelle réforme systémique de notre rémunération dans la mesure où il y en a déjà eu deux très lourdes depuis 2012. Cela ne veut pas dire que les revalorisations ne doivent pas être fléchées, que ce soit vers la pertinence des soins, la qualité ou la lutte contre les fraudes », souligne Philippe Besset.
Le sujet de la lutte contre les fraudes est d’ailleurs l’un de ceux qui crispent les partenaires conventionnels. « L’Assurance maladie nous a dit qu’il n’y aurait pas de revalorisation si nous ne contribuions pas à la lutte contre la fraude. Et nous avons dit que nous n'aiderions pas à la lutte contre la fraude s’il n’y avait pas de revalorisation », résume le président de la FSPF. La convention pharmaceutique prévoit en effet que les pharmaciens authentifient les ordonnances prescrivant des médicaments de plus de 300 euros. Mais si les syndicats imaginaient que les confrères devaient apposer la mention « Ordonnance vérifiée » uniquement sur celles qui posent question et non celles présentées par des patients réguliers, la Cnam semble considérer que cette mention doit figurer sur toutes les ordonnances concernées. Autrement dit, celles sur lesquelles la mention est manquante sont susceptibles de générer un indu.
Chasse aux indus
Mais la Cnam est formelle, elle n’est pas dans une optique de chasse aux indus. Pour preuve, un contrôle test sur quelques pharmaciens a montré qu’il n’y avait « même pas 30 % des ordonnances qui avaient fait l’objet d’une vérification ». Et Marguerite Cazeneuve d’ajouter : « Aujourd'hui, je pourrais lancer un contrôle France entière sur toutes les officines et aller récupérer des indus sur tous ces médicaments pour lesquels la règle conventionnelle n'a pas été appliquée […] Vous ne vous rendez pas compte à quel point l'Assurance maladie est cool sur le contrôle. »
Il n’empêche que la problématique des médicaments chers continue de prendre de l’ampleur à l’officine, à tel point que certains confrères refuseraient de délivrer des médicaments très onéreux parce que la rémunération qu’ils perçoivent ne couvre pas le risque en cas d’indu. Si Marguerite Cazeneuve partage l’inquiétude de la profession sur « les médicaments extrêmement onéreux » qui pèsent « sur les épaules des pharmaciens », elle s’est néanmoins dit choquée que des professionnels de santé choisissent de faire tel acte mais pas tel autre pour des questions de rentabilité. « Car, quand même, le rôle de l’officinal, c’est de dispenser la totalité des produits de santé dont le patient a besoin, y compris quand ils sont très chers, y compris quand le patient est très compliqué, etc. »
Convergences
Les syndicats et l’Assurance maladie ont néanmoins tenu à insister sur les nombreux points de convergence des discussions en cours, que ce soit sur le développement des biosimilaires avec un droit de substitution élargi pour le réseau, sur la défense de l’indépendance des pharmaciens face à des menaces de financiarisation, sur un séquençage en paiement à l’acte pour les entretiens pharmaceutiques ou encore sur le soutien aux officines situées dans des territoires fragiles. En revanche, la profession espère que la prise en charge pour les angines et cystites sera revue à la hausse.
Les discussions vont continuer en mars et avril, avec l’objectif d’une deuxième réunion plénière dans la seconde quinzaine d’avril, et en point de mire, une finalisation espérée des travaux en mai-juin prochain.