Alors que les laboratoires Guigoz ont effectué, le 16 juillet, un rappel de 38 boîtes de lait premier âge, « intégrées par erreur dans le circuit de distribution en pharmacie » et pour lesquelles il y a une suspicion de contamination de type Enterobacter, les pouvoirs publics commencent à tirer les premiers enseignements de l’affaire Lactalis. Les deux rapports que viennent de publier la commission d’enquête parlementaire ad hoc et le Conseil national de la consommation (CNC) proposent ainsi des pistes d’amélioration des systèmes de contrôle et d’information ainsi que des procédures de retrait-rappel.
Une proposition de loi avant l'hiver
Après avoir mené 27 auditions entre mars et juin des différents acteurs impliqués dans les chaînes de fabrication et de distribution des laits infantiles, la commission d’enquête parlementaire présidée par le député Christian Hutin (Nouvelle Gauche, Nord) a émis un certain nombre de propositions parmi lesquelles figure la réalisation d’une étude d’impact sur la possibilité de redonner aux laits infantiles le statut de médicament afin de faciliter les procédures de retrait-rappel. Une mesure que Christian Hutin avait déjà évoquée le 15 mai lors de l’audition des représentants du monde de la pharmacie et qui pourrait donc bien être intégrée à la proposition de loi sur la sécurité des aliments que le rapporteur de la commission, le député Grégory Besson-Moreau (LREM, Aube), a annoncée pour la fin de l’automne.
Spectre élargi pour le DP-Rappel
Dans son rapport, le CNC explique quant à lui qu’il « n’a pas envisagé la possibilité de traiter l’ensemble des laits infantiles, y compris ceux commercialisés en grandes surfaces, comme des médicaments ». D’abord parce que « le médicament répond à des critères de définition précis fixés par le droit de l’Union européenne et le droit national », surtout parce qu’une « telle requalification supposerait probablement, de manière indissociable, de faire évoluer le monopole officinal ». Une problématique que le CNC avoue être « nettement distincte du champ de [son] mandat » et qui « doit être traitée par d’autres instances ». L’organisme prend cependant acte de la volonté de l’Ordre des pharmaciens de « continuer à améliorer l’efficacité des retraits-rappels » et de la possibilité d’intégrer, au moins partiellement, les compléments alimentaires au système.