Une étape de plus a été franchie : lors de son Live hebdomadaire, Philippe Besset, le président de la FSPF s'est réjoui que, lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, la commission des Affaires sociales du Sénat ait « approuvé sans conditions » et même « applaudi » l'article permettant aux pharmaciens de bénéficier de remises sur les achats de médicaments biosimilaires et hybrides. De fait, l'ajout de cet amendement au texte initial du PLFSS a été porté par la FSPF, qui estime que la légalisation rapide des remises est « un préalable nécessaire à la pénétration des médicaments hybrides et biosimilaires sur le marché ».
Prochaines étapes
Avant d'être transmis au Sénat en début de semaine, l'amendement avait été adopté à l'Assemblé nationale la semaine précédente, avec un avis favorable du gouvernement. « En toute logique », estime Philippe Besset, le bon accueil que la commission des Affaires sociales a réservé au texte devrait donc permettre son adoption en séance plénière au Sénat, puis par la commission mixte paritaire, « sur laquelle le Sénat a la main », a-t-il ajouté. Pour que le projet de loi soit ensuite définitivement adopté, encore faut-il que le Rassemblement national « ne s'y oppose pas par un vote blanc, ou en s'associant à une mention de censure dans le cas où le gouvernement déciderait d'avoir recours à l'article 49.3 », a précisé Philippe Besset. Car, remarque-t-il, le Premier ministre « dans ses propos d'hier, ne s'est pas interdit le 49.3 lorsque le texte final arrivera à l'Assemblée nationale ».
Une fois le PLFSS définitivement adopté, s'ouvrira une nouvelle période de discussions entre syndicats de la profession, Sécurité sociale, gouvernement, fabricants des médicaments de référence comme des biosimilaires et acteurs de la distribution. En effet l'article de loi va permettre au gouvernement de fixer les taux de remises maximales dans la limite de 50 %, ce qui sert de base aux négociations entre pharmaciens et laboratoires. « Pour les génériques, par exemple, ce taux de remises a été fixé à 40 % », rappelle Philippe Besset. Le taux qui sera retenu par le gouvernement, les conditions de la substitution, la liste des médicaments qui ne pourront pas être substitués (attendue en décembre) sont donc encore autant d'inconnues qui seront au cœur de ces futures discussions. « C'est une véritable négociation qui va s'ouvrir avec l'État. À mon avis, cela va prendre entre 3 et 6 mois », parie le président de la FSPF.