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La loi Macron II pourrait toucher à la santé

À quelques semaines des élections régionales, le gouvernement a présenté hier un nouveau projet de loi à grands renforts de communication. Du moins en a esquissé le principe. Baptisée Noé, pour « nouvelles opportunités économiques », il s'agit de la seconde loi que portera le ministre de l'Économie Emmanuel Macron. Si aucune mesure n'a donc pour l'instant été évoquée, un volet pourrait être consacré à la santé. Le quotidien Les Échos évoque entre autres objectifs « faciliter la délivrance des brevets ou encore réduire les délais d'autorisation de mise sur le marché des médicaments ». Le dossier de presse, lui, déplore seulement à ce stade des « procédures de validation des essais cliniques [...] beaucoup plus longues en France qu'à l'étranger », soit « un cadre de régulation [...] peu favorable au développement de nouveaux modèles d'affaires ».

Le ministre présentera mi-décembre une « première étape » de la « stratégie d'ensemble », puis d'autres propositions début janvier. Le texte de loi sera présenté en conseil des ministres courant janvier. En attendant d'en connaître le contenu, Emmanuel Macron expliquait ce matin sur Europe 1 que « Noé, c'est l'arche qui ouvre toutes les opportunités »

Par Anne-Laure Mercier

10 Novembre 2015

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