Des pistes pour favoriser la transmission d’entreprise

Mieux accompagner les cédants et les repreneurs de petites entreprises, c’est l’objectif du rapport sur la transmission d’entreprise remis le 7 juillet par Fanny Dombre-Coste, députée PS de l’Hérault, au ministre de l’Économie Emmanuel Macron. Le gouvernement cherche des solutions pour lever les freins à la transmission des petites entreprises. Un problème qui ne date pas d’hier : « sur 60 000 entreprises mises en vente chaque année, la moitié seulement sont cédées, détruisant 37 000 emplois par an », rappelle la députée. Le rapport recommande ainsi six grands axes de travail, allant d’un meilleur ciblage des repreneurs et des cédants à une plus grande coordination régionale des banques et des financeurs participatifs. Certaines mesures fiscales comme la « réduction de l’indisponibilité du prix de vente », la facilitation du changement de régime matrimonial préalable à l’acquisition d’une entreprise, le développement du « crédit-vendeur en échelonnant le paiement des impôts sur les plus-values de cession de TPE [très petite entreprise, NDLR] » ou la modulation de « la fiscalité sur la part réinvestie dans une autre entreprise des plus-values de cessions réalisées lors d’une cession » pourraient intéresser les pharmaciens... si le gouvernement les adopte en l’état. Le rapport préconise également de simplifier les formalités autour des entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL), auxquelles a souvent recours la profession. Un comité de pilotage ministériel est prévu en septembre pour mettre en route ce chantier.