La commission des Affaires sociales du palais du Luxembourg, présidée par Alain Milon, a fini d'examiner hier les centaines d'amendements amassés pour préparer le texte qui sera présenté à partir du 14 septembre prochain dans l'Hémicycle. Alain Milon avait prévenu : la loi de santé n'en sortirait pas indemne et il a tenu parole puisque 204 amendements ont été adoptés, supprimant purement et simplement 50 des 204 articles du texte de loi. À la corbeille : le tiers payant généralisé en ville mais aussi la suppression de l'Ordre infirmier ou la mise en place du paquet de tabac neutre... Dans leur frénésie correctrice, les sénateurs ne sont pas allés jusqu'à rétablir la possibilité de vacciner pour les pharmaciens, qui avait été écartée du projet de loi en mars dernier par les députés. Le sujet n'a même pas été abordé au sein de la commission sénatoriale.
Petit rappel : tous ces chamboulements ont de fortes chances d'être annulés puisque l'Assemblée nationale a constitutionnellement le dernier mot sur les lois. En revanche, pas question de toucher aux conditions d'installation des médecins, comme l'avait pourtant proposé la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable, suite à un rapport de 2013 écrit par son président Hervé Maurey (UDI-UC, Eure). Son idée consistait à conventionner sélectivement – comprendre : refuser l'installation – de médecins dans les zones surdotées. Une proposition qui n'a donc aucune chance de voir le jour, puisqu'elle a été écartée à la fois par la ministre de la Santé Marisol Touraine et, dans un communiqué paru ce matin, par la commission des Affaires sociales du Sénat : « Des solutions basées sur le volontariat existent. Pourquoi ne pas les développer ? » Voilà au moins un point qui met tout le monde d'accord.