Les réfugiés ukrainiens fuyant la guerre bénéficient, dès leur arrivée en France, d'un statut de « protection temporaire ». Le gouvernement français a souhaité qu'ils puissent bénéficier immédiatement de la protection universelle maladie et de la complémentaire santé solidaire (CSS) permettant notamment de ne pas faire l'avance de frais pour les soins. « La personne et les membres de sa famille sont couverts pour une durée de douze mois », précise l'Assurance maladie.
Tests gratuits même sans prescription
Les tests de dépistage de la Covid-19 sont intégralement pris en charge pour les ressortissants ukrainiens, « y compris lorsqu'ils sont réalisés sans prescription médicale pour des personnes ne disposant pas d'un schéma vaccinal complet ». Les ressortissants doivent simplement présenter à la pharmacie ou au laboratoire un document justifiant du bénéfice de la « protection temporaire ». Cette prise en charge des tests est applicable jusqu'au 31 mai 2022.
Quid de la facturation des tests ?
Le pharmacien doit renseigner le NIR du patient s'il a déjà des droits ouverts. Ou à défaut, le NIR anonyme spécifique 1 55 55 55 CCC 023 (dans lequel CCC correspond au numéro de votre caisse de rattachement) ainsi que la date de naissance 31/12/1955. Il faut aussi renseigner systématiquement le code exonération exo DIV valeur 3, puis émettre la facture en mode dégradé en l'absence de carte Vitale.
Quelles démarches doivent faire les familles ?
À leur arrivée sur le sol français, les ressortissants ukrainiens se sont vu remettre une autorisation provisoire de séjour (APS). C'est elle qui leur donne droit à la protection universelle maladie et à la CSS pour un an. Afin de bénéficier pleinement de leurs droits de santé, les familles doivent fournir à la CPAM de leur lieu de résidence en France cette autorisation provisoire de séjour. Si l'adresse mentionnée sur l'autorisation provisoire n'est plus la bonne, il faut joindre une copie du justificatif de domicile. Les mineurs bien entendu sont pris en charge, qu'ils soient accompagnés de leur représentant légal ou non. Les points d'accueil de l'Assurance maladie sont là pour accompagner ces familles réfugiées dans leurs démarches, en lien avec les préfectures et les structures d'accueil.