La mesure était chère à Marisol Touraine, qui l’avait personnellement défendue lors des débats à l’Assemblée nationale autour du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 : en parallèle de l’expérimentation de l’administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière (article 66), la ministre de la Santé voulait autoriser les médecins à détenir un stock de vaccins contre la grippe destinés à être administrés à leurs patients (article 67). Vaccins que les médecins auraient au préalable achetés à l’officine. C’était sans compter sur le Conseil constitutionnel qui a fait disparaître l’article 67 du texte de la LFSS 2017 publiée au Journal officiel fin décembre. Disparition qu’il justifie ainsi : cette disposition « n’[a] pas d’effet ou […] un effet trop indirect sur les dépenses des régimes obligatoires de base […]. Dès lors, elle ne trouve pas [sa] place dans une LFSS. Elle [est] donc contraire à la Constitution ». Fin de non-recevoir. Pour le moment, les principaux intéressés n’ont pas encore réclamé son retour.
Pas de vaccins chez le médecin
Le Conseil constitutionnel a validé l’expérimentation de la vaccination par les pharmaciens. Mais pas son pendant chez les médecins.
2 Février 2017