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Valse-hésitation du ministère

Le projet de décret sur la substitution – ou interchangeabilité – des biosimilaires exclurait le pharmacien, selon la ministre. Son ministère ne confirme pas.

Marisol Touraine semblait bien avoir enterré d'une phrase la substitution par les pharmaciens des biosimilaires. Rappelons que l'article 47 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) de 2014 précisait que le pharmacien pouvait réaliser la substitution « en initiation de traitement ou afin de permettre la continuité d'un traitement déjà initié avec le même médicament biologique similaire ». Ça, c'est pour la théorie. En pratique, la ministre de la Santé a affirmé, lors d'un débat organisé le 12 mai par Décisions Santé et Le Quotidien du médecin, que l'« on est sur la base non pas de la substitution mais de l'interchangeabilité, c'est-­à-­dire que c'est le médecin qui prendra la décision du produit qui est prescrit, et ce n'est pas au niveau du pharmacien que cela se passera » ! Le projet de décret établissant cette nouvelle règle est actuellement examiné par le Conseil d'État, mais aucune précision n'a été donnée quant à sa date de publication. 

Discours croisés

Tout portait donc à croire que la possibilité de substitution par le pharmacien pouvait être oubliée. Pourtant, une fois contacté pour confirmer et préciser les propos de Marisol Touraine, son ministère ne fait que rappeler que « la loi de modernisation de notre système de santé [sic, il s'agit de la LFSS 2014, NDLR] permet au pharmacien de substituer un biosimilaire uniquement en initiation de traitement. L'application de cette mesure est conditionnée à la publication d'un décret, qui devrait intervenir dans les prochains mois ». À l'écouter, il s'agirait d'un quiproquo : Marisol Touraine se serait en fait exprimée le 12 mai « sur le rapport de l'ANSM publié en avril dernier [mai en fait, NDLR] ». Un rapport qui mentionne effectivement l'interchangeabilité des biosimilaires mais pas le rôle respectif des médecins et des pharmaciens. Alors, qui croire, la ministre ou le ministère ? Réponse dès que possible.

Par Claire Frangi & Laurent Simon

12 Mai 2016

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