Si le climat politique demeure empreint de nombreuses incertitudes, l'une d'elles a toutefois été levée par le président de la FSPF lors de son Live hebdomadaire : le PLFSS pour 2025 existe. « Le texte a été produit par les services, validé par le Premier ministre et envoyé au Conseil d’État pour examen », affirme Philippe Besset, tout en rappelant toutefois que « nous n’avons pas encore de ministre pour nous le présenter, ni de date de la commission des comptes de la Sécurité sociale où il nous sera exposé en détail, ni d'ailleurs celle du conseil des ministres qui devra l’approuver ». Une fois sorti du Conseil d'État, il suivra son chemin pour être finalement transmis au Parlement pour examen. « C’est là que l’affaire se corse », prévient le président de la FSPF.
Scénario catastrophe
Le texte sera probablement largement amendé par une Assemblée nationale au sein de laquelle aucun groupe ne détient la majorité. Cette grande diversité aboutira-t-elle in fine au vote du PLFSS ? Rien ne permet pour l'heure de l'affirmer. Contrairement aux années précédentes où l’addition des oppositions n'était pas suffisante pour bloquer son vote, la menace d'une motion de censure finale, voire d’un vote contre ce PLFSS n'est pas à écarter. La question est alors de savoir ce qu'il se passe sur le plan constitutionnel si le Parlement rejette le PLFSS. « Le cas de figure n’est pas explicitement prévu par la Constitution. Il y a bien l’article 47 qui prévoit des dispositions pour gérer un retard dans l'examen du texte mais rien si celui-ci n'est pas voté », explique Philippe Besset. Une situation de blocage qui pourrait également se présenter pour la prochaine loi de finances et qui entraînerait des conséquences non négligeables. Si cette dernière n’est pas votée, l’État n’aura en effet pas le droit de lever l’impôt et devra alors actionner une procédure minimale autorisant une levée mois par mois, en espérant que ce dispositif ne soit pas mis en échec par le Parlement. Le dernier recours serait alors le déclenchement de l’article 16 de la Constitution qui donne les pleins pouvoirs au président de la République pour, notamment, décréter la levée de l’impôt.
Biosimilaires et baisses de prix
Quoi qu'il en soit, le président de la FSPF reste sur une ligne résolument offensive : « Nous serons combatifs pendant l’examen de ce PLFSS, notamment sur la question de l'élargissement de la substitution des biosimilaires à l'officine puisque c’était la contrepartie que nous avions posée à la signature de l’avenant conventionnel de juin dernier. Nous y serons donc très attentifs, au même titre qu’aux trop fortes baisses de prix sur les produits matures qui risqueraient d’entraîner des ruptures de médicaments. »