Les choses se précisent. Lors de la réunion, le 8 juillet dernier, du groupe de travail sur les conditions de remboursement et de fixation du prix des médicaments missionné par Marisol Touraine, cinq scénarios ont été présentés par l'économiste de la santé Dominique Polton, venant préciser les premières informations évoquées par LePharmaciendeFrance.fr. Si les scenarios 1 et 2 sont une sorte de statu quo par rapport à la situation actuelle, c'est « entre les trois suivants que cela va se jouer », a indiqué au Pharmacien de France l'un des membres du groupe de travail, qui n'a pas souhaité dévoiler son identité.
En quoi consistent-ils ? Le scénario 3 remplacerait le système de service médical rendu (SMR) actuel par un SMR important et un SMR modéré. Seuls deux taux de remboursement, l'un à 65 % et l'autre à 30 %, seraient ainsi maintenus. Le scénario 4 prône, lui, un taux unique de remboursement à 60 % avec un SMR suffisant. En conséquence, tous les médicaments aujourd'hui remboursés à 30 % passeraient au taux de 60 %... et les médicaments à 15 % seraient réévalués afin de déterminer s'ils méritent de passer à 60 % ou d'être déremboursés. Condition logique pour que ce scénario voie le jour : il ne devra pas induire d'augmentation des dépenses de l'Assurance maladie. Dernière option possible : en plus d'un taux unique de remboursement, le scénario 5 propose une fusion du SMR et de l'ASMR (amélioration du service médical rendu).
Des remboursements au cas par cas
Pour chacun de ces trois scénarios, seraient également instaurés des « forfaits de remboursement pour produits non remboursables », par exemple les pommades anti-inflammatoires. Cette prise en charge, qui « suppose du sur-mesure », interviendrait dans des « situations très encadrées, [...] lorsqu'elle s'avère utile pour des catégories de patients très limitées, [...] pour des pathologies particulières, dans les indications de l'autorisation de mise sur le marché, avec demande d'accord préalable ». Aujourd'hui, le Code de la santé publique autorise déjà cette prise en charge dérogatoire pour les médicaments faisant l'objet d'une recommandation temporaire d'utilisation (RTU).
« Les scenarios avec un taux unique de remboursement ont suscité un intérêt partagé mais je ne suis pas sûre que cela tiendra au moment des positionnements », relève notre source. Les divers acteurs du groupe de travail – ministères de la Santé et de l'Économie, représentants des usagers, des industriels, des complémentaires santé, des ordres des pharmaciens et des médecins, personnalités qualifiées – doivent désormais voter pour l'un des scenarios, au cours d'une ultime réunion du groupe de travail, prévue le 8 septembre. Puis Dominique Polton remettra ses conclusions, uniquement consultatives, à la ministre de la Santé. La grande inconnue reste de savoir ce que cette dernière en fera.