Médiator, Dékapine... À quand le prochain ? Désireuses de mettre un terme à « un traitement sans cohérence des drames sanitaires », neuf associations de victimes, collectifs inter-associatifs et juristes spécialisés en droit médical se sont regroupés le 29 août. Ils demandent que les victimes des effets indésirables graves des médicaments ne soient plus prises en charge par des dispositifs créés au cas par cas, « au gré des scandales sanitaires et de la pression médiatique », mais qu'elles puissent toutes bénéficier d'un fonds unique d'indemnisation. « Il manque une seule chose pour qu'un tel fonds existe : une volonté politique », tonnent les associations.
Une demande réitérée
Ce fonds, qui serait géré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) et financé « grâce à une taxe minime sur le prix de vente des médicaments », aurait pour objectif de « garantir aux victimes une indemnisation rapide » et d'« inciter les entreprises du médicament à promouvoir une politique efficace de transparence », indiquent les associations. Elles estiment que ce dispositif pourrait être voté dans l'un des textes budgétaires de l'automne. Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), le Collectif Europe et Médicament et plusieurs associations avaient déjà plaidé pour l'institution d'un tel fonds en 2015, au moment des débats précédant la loi de santé.
Taxer l'industrie pharmaceutique
Le gouvernement a indiqué la semaine dernière qu'il allait faire voter au Parlement d'ici à la fin de l'année, dans le cadre des lois de finances, un fonds d'indemnisation spécifique aux familles des victimes des médicaments à base de valproate. De son côté, le député socialiste Gérard Bapt a déclaré en début de semaine qu'il souhaitait, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), introduire une taxe « de 0,1 % ou 0,2 % » sur le chiffre d'affaires de tous les produits de santé pris en charge par l'Assurance maladie, médicaments et dispositifs médicaux. Ce à quoi Patrick Errard, président du Leem (Les Entreprises du médicament), n'a pas manqué de rétorquer que « la limite de ce type de raisonnement » est qu'il faut « théoriquement l'appliquer » à tout ce qui « expose à un risque connu », faisant allusion aux industriels du tabac pour le cancer du poumon et aux fabricants d'alcool pour la cirrhose.