Il ne s'agit pas d'une élection présidentielle mais elle a toute son importance. La campagne pour l'élection TPE, à laquelle peuvent seulement participer les salariés des très petites entreprises, a démarré il y a un an pour les syndicats en lice, les principaux étant la Confédération générale du travail (CGT), la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et Force ouvrière (FO). Mais, censée commencer le 28 novembre, elle vient d'être reportée à une date pour l'instant inconnue.
Selon le quotidien Le Monde, l'affaire remonte au printemps, lorsque les trois organisations syndicales « saisi[ssent] le tribunal d’instance du 15e arrondissement de Paris, afin d’obtenir l’annulation d’une décision de la direction générale du travail (DGT) qui avait jugé recevable la candidature du Syndicat des travailleurs corses (STC) » à l'élection TPE. Motif : « le STC milite pour la "“corsisation” des emplois", ce qui est contraire "au principe d’égalité et de non-discrimination" » selon les centrales. Le tribunal d'instance leur donne raison le 4 juillet. Sauf que... le STC saisit la Cour de cassation qui a « invalidé, en septembre, le jugement du tribunal d’instance et demandé que l’affaire soit réexaminée par la même juridiction, mais "autrement composée" ». L'affaire repasse devant le tribunal d'instance le 21 octobre et, le 4 novembre, ce dernier « donne cette fois-ci raison au STC ».
À pression, pression et demie
Ce que révèle surtout Le Monde, c'est que, si cette dernière décision est contestée par les organisations syndicales, « la Cour de cassation ne pourra se prononcer qu’après le début des opérations de vote ». La CFDT et FO ont donc décidé de cesser les poursuites. En revanche, la CGT a annoncé, mercredi 9 novembre, qu'elle poursuivra cette action en justice, estimant, en s'adressant au gouvernement, que « les délais peuvent […] être tenus si la volonté de toutes les parties est réelle ». Mais un communiqué de la ministre du Travail Myriam El Khomri, diffusé le lendemain, annonce que « cette décision aura nécessairement des conséquences sur le calendrier du scrutin », la Cour de cassation ne pouvant rendre son arrêt « au plus tôt [qu']une quinzaine de jours après le dépôt du pourvoi ». La ministre ajoute que la DGT « réunira dans les tout prochains jours le Haut Conseil du dialogue social afin que cette instance examine […] les conséquences à tirer de cette situation. Une fois cette procédure close, le gouvernement mettra tout en œuvre pour procéder à l’organisation de ce scrutin dans les meilleures conditions et dans les meilleurs délais ». Si le ministère ne précise aucune date à ce jour, Le Monde évoque, lui, la possibilité d'un vote repoussé à janvier 2017.
Myriam El Khomri conclut : « J’entends que ces événements, indépendants de notre volonté, ne viennent pas perturber cet exercice de démocratie sociale essentiel et souhaite, à cette occasion, sensibiliser une nouvelle fois les salariés et les employeurs concernés en les appelant à prendre activement part à ce scrutin ». Pour rappel, en 2012, la participation n'avait atteint que 10,38 % et ce, sans aucun accroc syndical…