Elle n’est encore qu’à l’état de projet mais elle soulève déjà l’hostilité des professionnels de santé. Une directive européenne, dont le brouillon a été discuté par les États membres lors du Conseil de l’Union européenne (UE) des 29 et 30 mai, prévoit d’obliger les professions réglementées, dont font partie les pharmaciens, à justifier que les règles qui les régissent ne sont pas trop restrictives par rapport à l’intérêt général. Une préoccupation qui n’est pas du goût de l’Ordre des pharmaciens : s’appuyant sur la jurisprudence européenne, il demande que les professions de santé soient exclues du champ d’application de cette directive. Si elle est adoptée, cette directive ne sera a priori « pas rétroactive, estime tout de même Philippe Gaertner, président de la FSPF. Elle s’appliquerait uniquement en cas de changement de l’une des règles. Sauf que les professions sont régies par de nombreuses règles. Et plus il y en a, plus elles sont susceptibles de changer ». Imaginons que les conditions d’ouverture du capital soient modifiées, il faudrait alors prouver à l’UE qu’elles ne sont pas contraires à la croissance économique.
La directive qui inquiète
L’Europe pourrait-elle obliger les professions de santé à justifier toute nouvelle règle pour s’assurer qu’elle n’est pas trop restrictive ?
2 Juin 2017