Mise sur le marché accélérée

À l’issue d’une réunion du Conseil stratégique des industries de ­santé (Csis) de juillet 2018, le gouvernement s’était engagé à diviser par trois le délai de mise à disposition des produits innovants pour les patients. « Pour mémoire, la France, avec une moyenne de 500 jours, se caractérise […] par des délais d’accès […] parmi les plus longs d’Europe, rappelle le Leem (Les Entreprises du médicament) dans un communiqué. ­L’objectif fixé par le Csis est celui d’un retour au délai de 180 jours fixé par la directive européenne. » C’est tout l’enjeu de l’avenant à l’accord-cadre, signé le 24 avril par le Leem et le Comité économique des produits de santé (CEPS), qui accorde aux laboratoires une période de 15 jours maximum pour déposer leur dossier de prix auprès du CEPS après avoir reçu l’avis de la commission de la transparence. De son côté, le CEPS disposera de quatre semaines pour émettre une première contre-proposition. L’avenant stipule également que le CEPS et l’industriel devront motiver leurs propositions et contre-propositions sur les fondements légaux, réglementaires et conventionnels en vigueur.