Conscient du fait que les professionnels de santé libéraux sont pleinement mobilisés pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et qu'il convenait de les soutenir au mieux pour maintenir leur activité tant que cela reste possible, le gouvernement a rapidement mis en place un certain nombre de mesures destinées à pallier les difficultés économiques que plusieurs d'entre eux commencent à rencontrer, à l'instar du chômage partiel.
Indemnités journalières de 112 euros
Il a été décidé d’attribuer aux professionnels de santé libéraux des indemnités journalières forfaitaires versées par l’Assurance maladie afin de leur garantir un revenu de remplacement s’ils sont contraints d’interrompre leur activité en cas de maladie ou du fait des mesures d’isolement. Ces indemnités sont versées à hauteur de 112 euros par jour pour les professions médicales comme pour les pharmaciens. Attention, elles restent soumises à la CSG et à la CRDS. Ces arrêts de travail sont pris en charge de manière dérogatoire à compter du 1er février 2020 et jusqu'au 30 avril 2020. Les différentes situations dans lesquelles un pharmacien peut être amené à être en arrêt de travail et bénéficier d'indemnités journalières sont détaillées sur le site de l'Assurance maladie.
Report des échéances sociales et fiscales
Depuis le 15 mars, des possibilités de report d’échéances sociales et fiscales sont possibles, voire automatiques pour les indépendants, y compris les professionnels libéraux que sont les pharmaciens.
Bercy a par ailleurs communiqué le 3 avril que, « pour l’échéance du 15 avril, les entreprises auront de nouveau la possibilité de reporter leurs cotisations en modulant leur paiement. Cette possibilité concernera, comme le 15 mars, 1,5 million d’établissements de moins de 50 salariés en paiement mensuel, mais aussi 120 000 établissements de moins de 50 salariés en paiement trimestriel ».
Par Internet, il suffit de se connecter à son espace sur urssaf.fr et d'adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » → « Déclarer une situation exceptionnelle ».
Par téléphone, vous devez contacter les Urssaf au 3957 (0,12 €/min + prix appel).
Fonds de solidarité
Ouvert depuis le 31 mars et doté de 1,2 milliard d'euros, le fonds de solidarité est mobilisable pour les titulaires ayant commencé à exercer avant le 1er février 2020 et dont la pharmacie répond aux critères suivants :
- un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;
- un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 million d'euros ;
- un bénéfice imposable inférieur à 60 000 euros ;
- l'absence de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020.
Toutes les informations sont disponibles sur le site du ministère de l’Économie et des Finances.
L’Assurance maladie indique par ailleurs « travailler actuellement avec les représentants des professionnels de santé libéraux conventionnés à l’évaluation de la situation et des besoins, pour mettre en place un dispositif spécifique de soutien à leur activité qui tienne compte du financement conventionnel ».