Lancée par la loi sur la transition énergétique de la ministre de l’Environnement Ségolène Royal, l’indemnité kilométrique vélo, qui a même son acronyme – IKV –, a surtout désormais son décret d’application. Elle a donc été fixée à 0,25 euro par kilomètre réalisé à vélo ou à vélo électrique entre la résidence et le lieu de travail. Et peut être cumulée avec la prise en charge de l’abonnement aux transports collectifs ou de service public de location de vélo « à condition que ces abonnements ne permettent pas d’effectuer ces mêmes trajets ». Il s’agit dans ce cas d’un trajet dit « de rabattement » qui correspond à la distance la plus courte entre le domicile ou le lieu de travail et la gare ou la station de transport collectif. La mesure est applicable depuis le 13 février aux salariés du privé, mais a été rendue facultative par la loi de finances rectificative pour 2015, parue en décembre dernier. Enfin, elle est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200 euros par an et par salarié ainsi que d’impôt sur le revenu pour le salarié, également dans la limite de 200 euros annuels.
0,25 euro par km à vélo
Bien que facultative, une indemnité kilométrique vélo peut être versée à ses salariés depuis le 13 février. Exonération de cotisations sociales à l’appui.
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26 Février 2016