N°1368
Mars 2025

Ce qui change en 2021

Après une année 2020 marquée par la crise sanitaire et son empilement de mesures d’urgence, 2021 s’annonce tout aussi mouvante.

par Fabienne Rizos-Vignal
Le 15 janvier 2021
  • Ac­ti­vité par­tielle : de nou­velles règles s’ap­pliquent aux de­mandes adres­sées à par­tir du 1er jan­vier 2021. L’in­dem­ni­sa­tion des sa­la­riés en chô­mage par­tiel passe de 70 à 60 % de leur ré­mu­né­ra­tion brute. Seuls les sa­la­riés au Smic conti­nue­ront de per­ce­voir 100 %. Les em­ployeurs se fe­ront rem­bour­ser 60 % de l’in­dem­nité ver­sée, soit un reste à charge de 40 %. La du­rée maxi­male d’au­to­ri­sa­tion d’ac­ti­vité par­tielle sera ré­duite à 3 mois. Un re­nou­vel­le­ment pour 3 nou­veaux mois sup­plé­men­taires pourra être ac­cordé.

 

  • Ar­rêt ma­la­die : des in­dem­ni­tés jour­na­lières se­ront oc­troyées aux pro­fes­sion­nels li­bé­raux dès le 1er jour d’ar­rêt afin de ga­ran­tir un re­venu de rem­pla­ce­ment. Cette « avan­cée his­to­rique », sa­luée par l’Unapl, en­trera en vi­gueur le 1er juillet 2021. Les pro­fes­sion­nels li­bé­raux ne bé­né­fi­cient pour le mo­ment d’au­cun fi­let de sé­cu­rité. Le pi­lo­tage de ce dis­po­si­tif est confié à la Caisse na­tio­nale d’as­su­rance vieillesse des pro­fes­sions li­bé­rales (CNAVPL) qui est char­gée de ca­li­brer le ni­veau des co­ti­sa­tions et des pres­ta­tions.

 

  • Congé pa­ter­nité : me­sure phare de la loi de fi­nan­ce­ment de la Sé­cu­rité so­ciale pour 2021, le congé de pa­ter­nité sera dou­blé à comp­ter du 1er juillet : 3 jours de congé nais­sance et 25 jours ca­len­daires, soit 28 jours d’ar­rêt au to­tal. En cas de nais­sance mul­tiple, le congé sera porté à 32 jours, contre 18 ac­tuel­le­ment. Autre nou­veauté, ce congé sera en par­tie obli­ga­toire. L’em­ployeur aura en ef­fet l’in­ter­dic­tion de faire tra­vailler le sa­la­rié pen­dant une pé­riode de 7 jours im­mé­dia­te­ment après la nais­sance de l’en­fant.

 

  • Gra­ti­fi­ca­tion mi­ni­male des sta­giaires : à dé­faut d’ac­cord ou de conven­tion pré­voyant un mon­tant plus fa­vo­rable, la gra­ti­fi­ca­tion est égale à 15 % du pla­fond ho­raire de la Sé­cu­rité so­ciale pour chaque heure de stage. Comme en 2020, son mon­tant est fixé à 3,90 eu­ros de l’heure en 2021.

 

  • Pla­fond de la Sé­cu­rité so­ciale : il reste fixé à 3 428 eu­ros par mois, comme en 2020. En sta­bi­li­sant ce mon­tant pour cette an­née, la Com­mis­sion des comptes de la Sé­cu­rité so­ciale tente de li­mi­ter l’ef­fet de l’ef­fon­dre­ment du sa­laire moyen lié à la crise sa­ni­taire qui a en­re­gis­tré une baisse de 5,7 % pour l’an­née 2020.

 

  • Pré­voyance : de­puis le 12 mars 2020, les sa­la­riés pla­cés en ac­ti­vité par­tielle bé­né­fi­cient du main­tien de cer­taines ga­ran­ties de pré­voyance. Le dis­po­si­tif est pro­rogé jus­qu’au 30 juin 2021. Cela concerne les ga­ran­ties contre le risque dé­cès ; les risques por­tant at­teinte à l’in­té­grité phy­sique de la per­sonne ou liés à la ma­ter­nité ; les risques d’in­ca­pa­cité de tra­vail ou d’in­va­li­dité ; les risques d’in­ap­ti­tude ; le risque chô­mage.

 

  • Titre-res­tau­rant : la va­li­dité des titres-res­tau­rant ar­ri­vant à échéance le 1er fé­vrier pro­chain est pro­lon­gée au 1er sep­tembre 2021. Afin de sou­te­nir l’ac­ti­vité des res­tau­ra­teurs, le pla­fond d’uti­li­sa­tion quo­ti­dien – in­cluant les di­manches et jours fé­riés – est main­tenu à 38 eu­ros.

 

  • Mo­bi­li­tés douces : Un for­fait mo­bi­li­tés du­rables a été ins­tauré en 2020 pour in­ci­ter les sa­la­riés à uti­li­ser, pour leurs tra­jets do­mi­cile-tra­vail, un moyen de trans­port propre ou peu pol­luant, comme le vélo ou le co­voi­tu­rage. Le pla­fond de cette aide, exo­né­rée d’im­pôt sur le re­venu et de co­ti­sa­tions so­ciales, passe de 400 à 500 eu­ros en 2021. Il s’agit d’un dis­po­si­tif fa­cul­ta­tif fi­nancé par les en­tre­prises sou­hai­tant ­s’engager dans une dé­marche verte.

 

  • Smic : à comp­ter du 1er jan­vier 2021, le mon­tant du Smic ho­raire brut passe à 10,25 eu­ros, por­tant le Smic men­suel à 1 554,58 eu­ros, soit une hausse brute d’en­vi­ron 15 eu­ros. Cela mo­di­fie la par­tie basse de la grille des sa­laires en phar­ma­cie. Les co­ef­fi­cients plan­chers, de 100 à 135 in­clus, doivent être ali­gnés sur ces nou­velles va­leurs en ar­ron­dis­sant à l’euro su­pé­rieur, soit 1 555 eu­ros bruts par mois. Il s’agit du per­son­nel de net­toyage, des ma­ga­si­niers, em­bal­leurs, condi­tion­neurs et ven­deurs dé­bu­tants. Au­cun sa­la­rié ne peut per­ce­voir une ré­mu­né­ra­tion in­fé­rieure. Le non-res­pect du mon­tant du Smic est puni d’une amende de 1 500 eu­ros pour chaque in­frac­tion consta­tée lors de chaque paie, et de 3 000 eu­ros en cas de ré­ci­dive.:
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