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Dispensation adaptée : vers un paiement à l’acte ?

L'Assurance maladie s'attaque au sujet de la pertinence de la délivrance. Le débat est ouvert, notamment sur le mode de rémunération des officinaux s'impliquant dans cette tâche.

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Les syndicats de pharmaciens et l'Assurance maladie se sont rencontrés le jeudi 29 février pour la 7e réunion de travail dans le cadre des négociations sur l’avenant conventionnel. La Cnam a présenté le dispositif de la dispensation adaptée (DAD), qui serait rémunéré sous la forme d'une nouvelle Rosp. Comme l'a expliqué Philippe Besset, président de la FSPF, au cours de son Live hebdomadaire : « Le système de calcul va au-delà de mon potentiel intellectuel, je ne comprends pas comment ça marche. Et j’ai remarqué qu’aucun de mes confères n’avait non plus compris… ». Une façon de dire que cette proposition n’est pas cohérente avec la recherche de simplification prônée par son syndicat.

Contre-propositions

C’est pourquoi la FSPF a fait deux contre-propositions. La première est une rémunération de la DAD adossée au déploiement de l’ordonnance numérique qui doit être généralisée d’ici à la fin de l’année. « Si une intervention pharmaceutique pertinente par rapport à la possibilité réglementaire des pharmaciens permet de supprimer une boîte de médicaments dans l’ordonnance, on peut indiquer le motif [de la non-délivrance, NDLR] dans la grille concoctée par la Société française de pharmacie clinique (SFPC), auquel cas, on est rémunéré à l’acte, 1 euro par intervention », explique Philippe Besset. À ses yeux, cette solution est non seulement « plus simple », mais elle permet aussi de donner envie aux pharmaciens « de se lancer dans le projet d'ordonnance numérique », tout en travaillant sur le bon usage.

Un bilan de médication prescrit

Deuxième piste de la FSPF : proposer aux médecins qui cherchent à prescrire moins de médicaments à leurs patients de demander au pharmacien un bilan de médication à leur intention. Le but : que le pharmacien ne se retrouve pas en travers d’une prise en charge thérapeutique décidée lors du colloque singulier entre le médecin et son patient. Car dans ce triptyque, le pharmacien qui doit, par exemple, expliquer qu’il est préférable d’arrêter un traitement, risque de se fâcher avec le médecin comme le patient. « Le bilan de médication s’inscrirait alors dans la coopération entre médecin et pharmacien et permettrait au prescripteur d’avoir une arme supplémentaire à sa thérapeutique », souligne Philippe Besset. Dans cette optique, il a proposé à l’Assurance maladie de profiter des négociations conventionnelles en cours avec les deux professions pour organiser une réunion entre les représentants de médecins et de pharmaciens à laquelle pourraient être invités les représentants des patients.

Un champ très restreint

Par ailleurs, le projet de la Cnam a restreint le champ des interventions au seul paracétamol, alors que le principe de la DAD s'applique à l’ensemble des médicaments à posologie variable. La convention pharmaceutique signée en mars 2022 prévoit pourtant un spectre bien plus large d’interventions en listant les 21 classes thérapeutiques éligibles dans son annexe VI : antiseptiques et désinfectants, antiacides, antispasmodiques et anticholinergiques non associés, émollients intestinaux, laxatifs, larmes artificiels… La FSPF attend désormais impatiemment la réunion plénière du mardi 5 mars et la prise de parole de Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam. « On va enfin pouvoir, je l’espère, entrer dans le vif du sujet », s’impatiente Philippe Besset.

Par Mélanie Mazière

1 Mars 2024

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