Le découplage a-t-il une nouvelle chance ?

La commission Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire (Envi) du Parlement européen ne chôme pas. Les députés qui la constituent planchent en effet en ce moment sur la révision de la législation européenne sur le médicament vétérinaire, sur fond de montée préoccupante de l'antibiorésistance. Un rapport émis par cette même commission le 12 avril dernier et qui passera au vote en session plénière au Parlement le 19 mai prochain n'y va pas par quatre chemins. Ce texte contient 88 propositions pour tenter de briser « un cercle vicieux » qui « favorise de manière alarmante la propagation de certaines pathologies mortelles », à savoir la montée, pour l'instant inexorable, de l'antibiorésistance dans l'Union européenne. Et certaines de ces propositions feront certainement débat, notamment la 67c et la 68 qui demandent aux États membres de « mettre en place des contrôles plus stricts pour limiter l'utilisation d'antibiotiques en médecine vétérinaire ». Une façon d'y arriver serait de « de dissocier le droit des vétérinaires à prescrire des antibiotiques, d'une part, et à les vendre, d'autre part, afin d'éliminer toute incitation économique ». En d'autres termes, mettre en place, pour les antibiotiques, le découplage entre prescription et délivrance et, indirectement, conforter la place du pharmacien dans le circuit. La commission prie « les États membres d'édicter des règles en matière de conflits d'intérêts et d'incitations financières concernant les vétérinaires qui vendent et prescrivent à la fois des antibiotiques ». Une mesure certainement délicate à mettre en place, sachant que Françoise Grossetête, la rapporteuse du futur réglement européen sur la question, a exclu tout découplage lors d'un débat le 5 février dernier à Saint-Étienne... alors qu'elle a voté le rapport le 12 avril dernier. Paradoxal. Last but not least, le rapport contient également un plaidoyer indirect pour la dispensation à l'unité puisque, selon la commission ENVI, il faut « réglementer la vente et la distribution d'antibiotiques de sorte que les patients ne puissent obtenir que la quantité d'antibiotiques prescrite par leurs médecins, étant donné que la réglementation de certains États membres autorise encore la vente d'antibiotiques dans des conditionnements contenant une quantité supérieure à celle indiquée pour un traitement spécifique ». À suivre.