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Horaires de travail : ce que l'on peut faire ou pas

En raison notamment du couvre-feu, certaines entreprises ont fait le choix de modifier les horaires de leurs salariés.

 

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À la différence de la durée du travail, les horaires caractérisent un simple changement des conditions de travail qui constitue­ une prérogative de l’employeur. Il est tout à fait possible, par exemple, d’avancer la journée de travail de votre équipe ou de réduire la durée de la pause déjeuner afin de fermer plus tôt. Ce principe connaît cependant quelques exceptions. Si les horaires de travail sont contractualisés, les termes du contrat doivent ainsi être scrupuleusement respectés. Vous ne pouvez pas imposer une quelconque modification, aussi minime soit-elle, sans obtenir l’accord de chaque salarié concerné et sans faire signer à chacun un avenant.

L'impact sur la vie personnelle à considérer

De même, si la modification a un retentissement sur la vie personnelle (problèmes de transport, garde d’enfants), le refus du salarié de se plier aux nouveaux horaires est légitime. On parle alors d’une modification portant atteinte « de manière excessive à la vie personnelle et familiale du salarié ». Un salarié à temps partiel peut également refuser un changement ­d’horaires pour ce motif ou si la modification est incompatible avec une période d’activité fixée chez un autre employeur ou avec une activité professionnelle non salariée. À noter qu’aucun salarié ne peut travailler plus de 6 heures consécutives sans bénéficier d’une pause de 20 minutes. Ce minimum ne peut en aucun cas faire l’objet d’un fractionnement. L’organisation de la journée de travail doit tenir compte de ce cadre horaire.

Par Fabienne Rizos-Vignal

5 Mars 2021

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