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Il n'est pas trop tard pour déposer son Ad'Ap

Les établissements recevant du public, donc les officines, avaient jusqu'au 27 septembre pour déposer leur agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap). Mais force est de constater que nombre d'entre eux sont en retard. Dans La lettre de l'Ad'Ap du 1er octobre, la déléguée ministérielle à l’accessibilité Marie Prost-Coletta « rassure [...] : il n'est pas trop tard pour déposer un agenda. Même envoyés après le 27 septembre, les dossiers seront reçus et instruits au même titre que les autres. En revanche, précise-t-elle, il est demandé d'expliquer les raisons de ce retard. En effet, le dispositif a toujours été clair : si l'on justifie de son retard, l'Ad'Ap sera instruit sans être sanctionné. Les services savent pertinemment que des informations contradictoires ont circulé ou encore que tous les cabinets d'étude n'ont pu traiter toutes les demandes avant le 27 septembre. Il est préférable de permettre à ces professionnels de poursuivre leurs diagnostics quitte à ce que les dossiers soient quelque peu hors délai ». Sans fixer de nouvelle échéance, la déléguée appelle « toutes les personnes qui travaillent encore sur leur Ad'Ap à le finaliser pour le déposer rapidement ».

Pour rappel, le ministère du Développement durable et de l'Énergie consacre un espace de son site à l’accessibilité : www.developpement-durable.gouv.fr/Qu-est-ce-qu-un-agenda-d.html

Par Anne-Laure Mercier

7 Octobre 2015

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