accessibilité
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19/02/2016Les retards pourraient être sanctionnés dès le printemps
Le gouvernement promet de prochaines sanctions aux établissements qui ne seraient toujours pas engagés dans une démarche d'accessibilité.
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07/10/2015Il n'est pas trop tard pour déposer son Ad'Ap
Les établissements recevant du public, donc les officines, avaient jusqu'au 27 septembre pour déposer leur agenda d'accessibilité pro...
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09/07/2015Les délais ne sont pas repoussés !
Pas de méprise : un projet de loi sur l'accessibilité est bien en commission mixte paritaire mais il ne prolonge aucun délai....
Pour aller plus loin
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12/06/2015Conditions de report
L’agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) doit être déposé d’ici au 27 septembre, mais il était prévu, en cas de di...