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Le nouveau DPC retardé

La mise en place de la réforme du développement professionnel continu (DPC) vient d'être repoussée par les députés.

Par un amendement au projet de loi Santé, porté par Jean-Louis Touraine (PS), les députés ont accordé de facto un sursis à la réforme du développement professionnel continu (DPC). « Cet amendement vise à supprimer la référence au 1er janvier 2016 pour l’entrée en vigueur du DPC », a précisé le député en séance le 27 novembre dernier. Cette réforme comporte notamment le passage à un rythme triennal au lieu d'annuel. Les dispositions de l'article 28 ne prendront donc effet qu'à compter de la publication au Journal officiel de la loi Santé, soit courant du premier trimestre 2016, une fois que la loi aura été rééxaminée par le Sénat puis l'Assemblée nationale en lecture finale. La création de l'Agence nationale du DPC, en remplacement de l'organisme gestionnaire (OGDPC) actuellement en place, est, suite au même amendement, repoussée de six mois, au 1er juillet prochain. Le temps d'organiser la transition. 

Par Laurent Simon (avec APM)

2 Décembre 2015

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