On peut délivrer jusqu’à 9 mois de traitement : faux
Le Code de la santé publique est très clair : il n’est pas possible de délivrer et facturer en une seule fois une quantité de médicaments correspondant à une durée de traitement supérieure à 4 semaines ou à 30 jours, selon le nombre d’unités contenues dans les boîtes. À l’exception, bien entendu, des spécialités pour lesquelles des conditionnements trimestriels sont disponibles. Toutefois, une procédure permet d’accorder à titre exceptionnel une dérogation pour les patients amenés à se rendre à l’étranger pour une durée supérieure à 1 mois. Dans ce cas, le pharmacien est autorisé à dispenser à un patient l’intégralité des médicaments dont il aura besoin pendant la durée de son séjour, et ce, jusqu’à 6 mois de traitement, et pas plus.
La délivrance est soumise à la présentation de documents : vrai
Pour obtenir une quantité de médicaments supérieure à un mois de traitement, le patient-voyageur doit d’abord présenter au comptoir une ordonnance portant la mention « Départ à l’étranger-accord délivrance pour xx mois... ». Ensuite, l’officinal doit lui faire remplir une attestation sur l’honneur téléchargeable à partir du site ameli. Celle-ci doit être signée par le malade et renseignée de ses nom, prénom, adresse, téléphone, numéro de Sécurité sociale, nationalité ainsi que de l’endroit du séjour à l’étranger, de la date de départ, de la durée et du motif du voyage. Il est, par ailleurs, recommandé que l’ordonnance soit rédigée en dénomination commune internationale (DCI), facilement lisible, si besoin, par tous les médecins et pharmaciens du monde.
L’accord de la Sécu n’est pas toujours indispensable : vrai
La demande d’accord préalable de l’Assurance maladie n’est pas toujours nécessaire. En effet, si la durée du séjour est inférieure à 3 mois, le patient doit simplement être muni de l’ordonnance avec la mention « Départ à l’étranger » et l’attestation sur l’honneur dûment complétée et signée. En revanche, pour un séjour de 3 à 6 mois, une demande d’accord préalable doit être obligatoirement adressée à l’organisme payeur. Ce dernier dispose de 15 jours pour y répondre. Passé ce délai, la demande est considérée comme acceptée. Par conséquent, n’oubliez pas de recommander à vos patients partant pour un long séjour hors de nos frontières de se rendre à la pharmacie avec l’ordonnance au moins deux semaines avant la date prévue du départ. Une précision : l’accord peut n’être que partiel et ne concerner, par exemple, qu’une partie du traitement prescrit.
Seuls les voyages hors Union européenne sont concernés : faux
Cette procédure de dispensation exceptionnelle est-elle limitée à certaines destinations ? Elle « ne peut être mise en œuvre que dans les situations où les patients sont susceptibles de rencontrer des difficultés pour se procurer leur traitement », explique l’Assurance maladie, c’est-à-dire en cas d’indisponibilité dans le pays de destination ou d’incertitude sur l’offre de soins. L’organisme payeur précise que les déplacements en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer sont donc totalement exclus du dispositif. En pratique, la procédure peut s’appliquer pour toutes les destinations en dehors du territoire français.
Tous les médicaments peuvent être dispensés pour la durée du séjour : faux
Si la plupart des médicaments peuvent être délivrés en une seule fois lors d’un départ à l’étranger, certains traitements sont toutefois exclus du dispositif. C’est le cas de ceux dont la durée maximale de prescription est fixée par le Code de la santé publique, tels que les hypnotiques (1 mois) ou les stupéfiants (7, 14 ou 28 jours). Mais pas seulement. Sont également écartés les antiviraux d’action directe (hépatite C), les médicaments d’exception dont la prise en charge est soumise à une information du contrôle médical et les spécialités de prescription restreinte nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement et dont la prescription est subordonnée à la réalisation d’examens périodiques. Pour les anxiolytiques ou les médicaments contenant du tramadol, dont la prescription est de maximum 12 semaines, ils ne pourront être dispensés au-delà de cette durée.