LES MOYENS CONTRACEPTIFS RÉSERVÉS AUX FEMMES
Les moyens de contraception remboursés à 100 % à toutes les femmes de moins de 26 ans et à 65 % pour les patientes de 26 ans et plus sont :
→ Les pilules contraceptives de première ou de deuxième génération seules ou associées à un œstrogène : Adepal, Harmonet, Microval, Minidril (Ludéal), Optidril, Optilova (Leeloo, Lovavulo), Optimizette, Trinordiol (Daily)…
→ Les DIU au cuivre (7Med, Mona Lisa, CCD, Euromédial, Gyneas…) et les DIU au lévonorgestrel (Mirena, Kyleena, Jaydess…).
→ L’implant : Nexplanon.
- La contraception orale est prescrite par un médecin ou une sagefemme pour une durée maximale d’un an, délivrable par périodes de 3 mois renouvelables.
- Les infirmiers et les pharmaciens sont respectivement autorisés à renouveler/dispenser une pilule contraceptive pour une durée supplémentaire de six mois maximum à partir d’une prescription initiale datant de moins d’un an.
- Patiente mineure : si elle le souhaite, la patiente mineure a la possibilité de bénéficier de l’ensemble du parcours de contraception de façon anonyme et gratuite. Pour cela, la consultation médicale se déroulera dans un centre de santé sexuelle (liste disponible sur le site www.ivg.gouv.fr). À la pharmacie, la délivrance du contraceptif prescrit pourra se faire de façon anonymisée (voir ci-dessous). Il n’en sera pas fait mention sur le relevé de Sécurité sociale de la patiente.
LA FACTURATION EN PRATIQUE
La prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie des différents modes de contraception pour les moins de 26 ans est assurée par le code EXO3.
Si une ordonnance comprend une pilule, une contraception d’urgence et des préservatifs, il faudra faire autant de facturations.
Si la personne est mineure, on peut facturer avec son code NIR grâce à sa carte Vitale ou son attestation papier. Si elle souhaite le secret, on utilisera le NIR anonyme spécifique.
Le NIR anonyme spécifique est 2555555CCC042/XX ou 1555555CCC042/XX avec CCC correspondant à la caisse d’assurance de rattachement de la pharmacie qui facture, et XX étant la clé calculée du NIR que l’on trouve en lien sur le site de l’Assurance maladie, avec la date de naissance de l’assuré(e) pour les mineur(e)s demandant le secret.
LES PRÉSERVATIFS, POUR HOMMES ET FEMMES
Hommes et femmes peuvent bénéficier de la délivrance de préservatifs, avec des conditions de prise en charge variables selon que la personne a plus ou moins de 26 ans et que le préservatif est bien inscrit sur la liste des produits et prestations remboursables.
- Quelles références ?
Les préservatifs concernés sont les suivants :
- modèles externes dits « masculins » : Manix classic Lifestyles Europe, Eden Majorelle, Sortez couverts ! Polidis, Be loved Antoine Healthcare, Sure & Smile Terpan ;
- modèles internes dits « féminins » : Be loved free Antoine Healthcare, Ormelle Sugant, So sexy & smile Terpan (seul modèle sans latex).
- Les conditions
- Pour les personnes de moins de 26 ans (pas de seuil d’âge inférieur), les préservatifs inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables peuvent être pris en charge à 100 %, avec ou sans ordonnance.
- Pour les plus de 26 ans, les préservatifs remboursables sont pris en charge à hauteur de 60 % sur prescription d’un médecin ou d’une sage-femme.
Pour en bénéficier, la personne doit être un assuré social et présenter sa carte Vitale ou une attestation de droits (ou, à défaut, sa pièce d’identité). Les titulaires de l’aide médicale de l’État (AME) peuvent également en bénéficier, de même que les ressortissants de l’Union européenne sur présentation de leur carte européenne d’assurance maladie.
Patient(e) mineur(e) : une simple déclaration sur l’honneur suffit à justifier de l’âge et de la qualité d’assuré social. En l’absence de présentation de justificatif ou lorsque la personne mineure souhaite conserver le secret de la délivrance, il convient d’utiliser le NIR fictif pour la facturation.
- En pratique
On délivrera une boîte, quel que soit le conditionnement.
LA CONTRACEPTION D’URGENCE
La contraception d’urgence peut être délivrée sans prescription médicale et sans avance de frais à toutes les femmes en âge de procréer, sans ordonnance médicale.
Pour les mineures, elle peut être délivrée via la procédure de secret.
Il s’agit des spécialités suivantes :
- Norlevo (levonorgestrel) et génériques : 1 comprimé à prendre dans les 3 jours après le rapport non ou mal protégé ;
- EllaOne : 1 comprimé à prendre dans les 5 jours après le rapport non ou mal protégé.
- Lorsque le pharmacien est prescripteur, utiliser XX199999/Y où XX est le numéro du département et Y la clé calculée et répertoriée sur le site de l’Assurance maladie.