Un adepte de la course à pied l’a récemment appris à ses dépens. Alors qu’il était en arrêt maladie pour un état dépressif sérieux lié à un contexte professionnel difficile, il continuait de s’adonner à sa passion pour le running en participant à des compétitions et aux entraînements. Résultat des courses, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne a suspendu ses indemnités journalières et réclamé le remboursement de celles déjà versées. Porté devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass), le litige est allé jusqu’au stade de la Cour de cassation. Dans l’arrêt rendu le 28 mai 2020, les juges de la plus haute juridiction ont disqualifié le comportement du salarié en raison d’une entorse à l’article L.326-3 du code de la sécurité sociale, arguant que « le service de l’indemnité journalière est subordonné à l’obligation pour le bénéficiaire de s’abstenir de toute activité non autorisée ». Les seules sorties implicitement autorisées relèvent du cadre médical, comme aller à la pharmacie ou passer un examen. Toutes les autres sorties et activités, même s’il s’agit d’effectuer des travaux ou du jardinage à son domicile, sont interdites, sauf si le médecin les a expressément et préalablement mentionnées dans l’arrêt. C’est la ligne blanche que le coureur n’aurait pas dû franchir, même si son médecin a par la suite attesté que la poursuite de ses activités sportives avait permis « une quasi-absence de prise d’anxiolytiques et une amélioration de son état de santé ».
