La Cour des comptes recommande de suspendre certaines subventions

Après une première appréciation critique du dispositif de subvention aux très petites entreprises (TPE, moins de 50 salariés) rendue en 2022, la Cour des comptes publie les résultats d’un audit flash sur les aides de la Cnam à la prévention des risques professionnels. Il en ressort une recommandation unique : suspendre les subventions dites « prévention TPE », dans l’attente d’un ciblage vers les secteurs où la sinistralité est la plus élevée, de la mise au point d’une méthode d’évaluation de leur efficacité et de la mise en œuvre d’un contrôle interne renforcé. Une évaluation rendue difficile, ­justifie la Cnam, par le grand nombre d’entreprises à étudier (plus de 30 000 pour l’année 2020), « leur très petite taille et la faible fréquence d’accidents du travail qu’elles déclarent – en moyenne, 1 accident se produit tous les 3 ans dans les entreprises de 9 à 10 salariés et tous les 15 ans dans celles de moins de 5 salariés ». Mais sans ces études d’impact sur les aides accordées, la Cour des comptes estime que « leur ciblage ne peut être considéré comme optimal et adapté à la sinistralité observée, à la taille des entreprises bénéficiaires et à leur répartition géographique ». 
En outre, l’instance pointe des carences du contrôle interne, citant pour exemple la subvention spécifique « Prévention TPE Covid » qui a donné lieu à des octrois abusifs tels que l’installation d’une douche chez un ostéopathe, un rhumatologue, un podologue et dans une chocolaterie…