Annoncée depuis plus de deux ans, la réforme de la nomenclature des VPH est à nouveau d’actualité : la Direction de la Sécurité sociale a débuté les discussions tarifaires fin décembre 2023. La volonté de tenir la parole du président de la République – soit le remboursement intégral des fauteuils roulants dès 2024 – réduit la latitude des négociations. Les futures conditions de prise en charge des fauteuils devraient entrer en application à l’été prochain sans qu’aucune période de transition soit planifiée, au grand regret des professionnels de la filière. La refonte de la réglementation relative aux VPH bouleverse complètement le modèle en vigueur. Sont concernés à la fois les VPH très spécifiques destinés à accompagner une maladie évolutive ou un handicap durable, correspondant au titre IV de la LPP, comme les fauteuils roulants standards relevant du titre I, actuellement proposés en officine à la location aux personnes en perte d’autonomie.
Un recul massif
Les fauteuils roulants disponibles sous noms de marque vont basculer vers une classification en lignes génériques. La durée maximale de location sera restreinte à 6 mois, avec une dégressivité des tarifs à partir de 3 mois. Au-delà de 26 semaines, l’utilisateur pourra, s’il le souhaite, acquérir l’appareillage loué via une option d’achat. L’introduction d’un délai de carence (contre l’avis de la HAS) limite la location à une prescription par an par patient. Jean-Roch Meunier, président de l’Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) s’indigne : « Il ne sera donc plus possible à une personne âgée de bénéficier d’une prise en charge ponctuelle à Noël, puis d’une autre en août, pour la même indication thérapeutique sans évolution. Cela revient à priver nos aînés de vie sociale et à accélérer leur dépendance. » À date, les tarifs et les prix limites de vente annoncés pour la location de fauteuils standards sont très insuffisants (7 à 10 euros environ la semaine) et les grossistes-répartiteurs ont d’ores et déjà indiqué qu’ils se verraient dans l’obligation d’arrêter cette activité si la tarification n’évoluait pas.
Mobilisation
Fabrice Camaioni, vice-président de la FSPF, confirme la mobilisation de la Fédération : « Alors que les pharmaciens sont des acteurs essentiels du bien-vieillir à domicile, il est inimaginable qu’ils ne puissent plus délivrer de fauteuils à partir du 1er juillet 2024. » D’autant que le service qu’ils dispensent est reconnu, permettant d’équiper sur prescription une personne en moins de 24 h, partout en France. À ce jour, la FSPF, l’UNPDM, les fabricants et les associations d’usagers demeurent extrêmement inquiets de la faisabilité de cette réforme qui, alors qu’elle visait l’amélioration du parcours des patients et la réduction du reste à charge, pourrait in fine priver de fauteuils roulants les patients qui en auraient besoin.