Un an après son dépôt à l’Assemblée nationale, la loi sur la « transition énergétique » de la ministre l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie Ségolène Royal a enfin été adoptée cet été, puis publiée au Journal officiel le 18 août. Elle interdit, à compter du 1er janvier 2016, les sacs en plastique à usage unique emballant les marchandises en caisse puis, à partir de 2017, les mêmes sacs emballant les marchandises ailleurs qu’en caisse. Seule exception à cette dernière règle : les « sacs compostables en compostage domestique [à distinguer des sacs biodégradables, NDLR] et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées », à savoir d’origine végétale, animale ou fongique. Un décret doit préciser cette mesure, sûrement d’ici à la fin de l’année.
