N°1368
Mars 2025

Une loi pour cet été

Pour faire face à l’inflation galopante, le gouvernement propose une série de dispositions pour maintenir le pouvoir d’achat des Français.

© adobestock_sersoll
par Paul Kristoff
Le 08 juillet 2022

L’inflation s’accélère. Et un reflux n’est pas à attendre avant 2023, a prévenu le ministre de l’Économie Bruno Le Maire fin juin. Selon lui, nous sommes actuellement « au cœur du pic » qui pourrait durer quelques semaines, voire quelques mois encore, tablant sur une inflation de 5 % cette année, un niveau jamais atteint depuis 1985. Afin de protéger le pouvoir d’achat des Français, le gouvernement a présenté le 7 juillet en conseil des ministres un projet de loi qu’il espère voir adopté cet été.

Parmi les mesures envisagées figurent la pérennisation et le triplement du montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) dite « prime Macron ». Exonérée de cotisations sociales patronales et salariales, elle pourrait être versée à tous les salariés par toutes les entreprises pour un montant maximal de 3 000 euros (nets d’impôt) et de 6 000 euros pour celles ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou dont l’effectif est inférieur à 50 salariés. Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs) pourraient pour leur part bénéficier d’une baisse de leurs cotisations sociales de 550 euros par an pour une rémunération au Smic.

Si le texte était voté en l’état par le Parlement, la résiliation des abonnements (gaz, électricité, magazines, Internet…) ou les assurances souscrites en ligne ou sur une application mobile serait facilitée, afin de pouvoir opter pour de meilleures offres. Le bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité, décidé en octobre 2021, serait prolongé jusqu’à la fin de l’année. En ce qui concerne le carburant, la remise à la pompe de 18 centimes serait prolongée jusqu’à fin septembre, avant de disparaître progressivement d’ici à la fin de l’année : abaissement à 12 centimes en octobre, puis à 6 centimes en novembre et à 0 le 1er décembre. Toutefois, à partir du mois d’octobre, une indemnité carburant de 100 à 300 euros par véhicule et par actif pourrait être versée aux salariés qui doivent utiliser leur voiture pour se rendre sur leur lieu de travail. Elle serait modulée selon le niveau de revenus et de la composition du foyer. Au total, l’ensemble des mesures prévues par le projet de loi en faveur du pouvoir d’achat s’élèverait à 20 milliards d’euros.

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