L’accès au DMP par des non-professionnels de santé est validé
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été posée par le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) à l’occasion d’un recours devant le Conseil d’État.
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Le Cnom s’opposait en effet à la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) en ce qu’elle autorise « tout professionnel participant à la prise en charge d’une personne », et d [...]
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