Le rapport d’activité 2023 des chambres de discipline de l’Ordre des pharmaciens révèle une baisse de 8 % des plaintes déposées en première instance (312 plaintes versus 340 en 2022). Elles émanaient de 347 plaignants, principalement des particuliers (43 %) et visaient 372 pharmaciens. Parmi les 183 conciliations organisées, 29 % ont abouti. Au total, 258 décisions ont été rendues à l’encontre de 306 pharmaciens, dont 49 % ont écopé au moins d’une sanction, le plus souvent (65 %) d’une interdiction d’exercer la pharmacie (IEP). En appel, l’Ordre a enregistré 100 affaires en 2023 et rendu 89 décisions (66 sanctions individuelles) dont 20 ont fait l’objet d’un pourvoi devant le Conseil d’État.
Erreurs de délivrance
Souvent dues à une confusion de noms de médicaments (Oxycontin pour Oxynorm, Visken pour Vesicare, Coversyl pour Cortancyl), ces erreurs peuvent avoir de graves conséquences. La délivrance par une préparatrice d’un antiépileptique (carbamazépine) à la place d’un antipsychotique (Téralithe - lithium) a ainsi entraîné l’hospitalisation de la patiente à deux reprises.
Délivrances abusives
Plusieurs pharmaciens ont été sanctionnés pour avoir délivré un produit périmé ou pour un manque de rigueur à la dispensation. C’est le cas de ce titulaire qui a remis une boîte de Sertraline 25 mg et une boîte d’Alprazolam 0,25 mg sur la base de la copie d’une ancienne ordonnance à une mineure de 15 ans ayant fait ensuite une tentative de suicide (IEP de 3 mois dont 6 semaines avec sursis).
Confraternité
Tact et mesure s’appliquent aussi lorsque les pharmaciens s’expriment à propos d’un confrère ou d’un autre soignant. Au risque, sinon, d’être sanctionné. C’est ce qui est arrivé à cet officinal qui a mis en cause « avec véhémence, sans réserve, par écrit et publiquement plusieurs professionnels de santé » (IEP de 3 mois avec sursis). En outre, un titulaire a reçu un blâme pour avoir distribué des « feuillets incitant les pharmaciens d’une officine concurrente à changer d’employeur ».
Gestion de l’officine
Le titulaire peut être sanctionné pour une non-inscription au tableau de l’Ordre de deux étudiants non thésés embauchés comme adjoints en CDI (blâme), ou lorsqu’aucun pharmacien n’est présent durant les heures d’ouverture. De la même façon, l’ouverture de l’officine un jour non autorisé (dimanche, jour férié) ou l’impossibilité de joindre un pharmacien pourtant de garde peuvent être punies.
Fautes cumulées
Les sanctions s’alourdissent face à plusieurs infractions. Un pharmacien a ainsi été interdit d’exercer pendant 6 mois, dont 4 mois avec sursis, pour négligences dans la gestion des stupéfiants, comme dans celle de la température du réfrigérateur, dans l’étiquetage des vaccins ainsi que pour absence de mise en place de la sérialisation et d’une démarche qualité. Citons encore le cas de cette officine sans présence pharmaceutique aux heures d’ouverture qui s’est rendue coupable de délivrance de nombreux médicaments, dont des stupéfiants, sans aucun contrôle (IEP de 1 an dont 6 mois avec sursis).
Ressources humaines
L’Ordre n’est pas plus clément à l’égard des salariés, que cela concerne un pharmacien remplaçant ayant délivré des médicaments destinés à la destruction (IEP de 2 mois dont 1 mois avec sursis), un adjoint qui a consommé de l’alcool à l’officine (blâme), un adjoint intérimaire ayant proféré des menaces de mort à l’encontre du titulaire (IEP de 1 an) ou encore un adjoint qui a délivré d’importantes quantités de zolpidem et modifié le stock pour couvrir ses vols (IEP de 3 ans dont 2 ans avec sursis).
Fraude
De lourdes sanctions ont été prononcées pour fraude à l’Assurance maladie : une IEP de 5 ans dont 4 ans avec sursis pour facturations abusives, déclaration de fausses factures, modifications de prescriptions pour obtenir des remboursements indus et abus de bien social ; une IEP de 2 ans et une autre de 18 mois pour la facturation de médicaments chers qui n’ont jamais été délivrés aux assurés ; une IEP définitive pour la facturation de « quantités considérables de tests antigéniques qui n’ont jamais été livrés suite à des commandes obtenues par démarchage auprès des professionnels de santé ».