En attendant le PLFSS…
Le projet de loi spéciale, annoncée par le président de la République, a été définitivement adopté par le Parlement le mercredi 18 décembre 2024 à l’issue d’un vote unanime au Sénat. Sa promulgation trois jours plus tard permet d’assurer le fonctionnement de l’État dans l’attente d’une loi de finances et d’une loi de financement de la Sécurité sociale.
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Tour à tour, députés et sénateurs ont voté à l’unanimité le projet de loi spéciale relative aux lois de finances les 16 et 18 décembre derniers. [...]
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