Étudié dès le départ des négociations autour des honoraires pharmaceutiques en 2013, un paiement à l’ordonnance a assez vite été écarté par les partenaires sociaux. La raison avancée ? Un manque de visibilité de la part du payeur : la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) n’est en effet pas capable d’individualiser les prescriptions dans son système informatique et, in fine, de faire coïncider une ordonnance au versement d’une rémunération. Le meilleur exemple étant les ordonnances bizones, pour lesquelles les pharmaciens peuvent facturer une ou deux fois, en fonction de la présence de spécialités dans la partie « Affections exonérantes ». Un risque estimé alors à 80 millions d’euros par l’Assurance maladie, risque qu’elle ne pouvait prendre en ces temps de disette budgétaire.
Disparités
Économiquement, rappelle Philippe Gaertner, président de la FSPF, une mesure comme les honoraires à l’ordonnance est beaucoup plus difficile à équilibrer que celle des honoraires à la boîte en termes de conséquences sur le réseau officinal. Selon les modélisations économiques réalisées lors des négociations, « l’euro à la boîte » n’a « entraîné que des différences minimes entre les pharmacies ». À entendre le président de la FSPF, il n’en irait pas de même en cas de rémunération à la prescription, qui entraînerait des disparités beaucoup plus importantes. Un écueil majeur.
Datamatrix
Côté technique, enfin, la mise en place des honoraires à l’ordonnance devra aussi passer par le développement de la prescription électronique, en gestation depuis des années. « Il faut absolument sécuriser la prescription avant de sauter le pas », analyse François Martial, en charge de la protection sociale à la FSPF. Des négociations avaient de fait débuté avec l’Assurance maladie en mai 2014 pour faire apparaître un Datamatrix sur les ordonnances, avant d’échouer en octobre dernier, devant le refus des médecins. Le 10 février, lors d’une commission paritaire nationale réunissant les syndicats des pharmaciens, la CNAMTS s’est dit intéressée pour reprendre les négociations avec les professionnels de santé concernés (médecins, pharmaciens…). Tout n’est pas perdu.