accessibilité
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08/11/2018État des lieux à mi-chemin
Le ministère de la Transition écologique et solidaire avait déjà mis en ligne avant l’été un formulaire permettant de&nb...
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20/06/2018L’heure du demi-bilan
Si votre officine avait programmé son agenda d’accessibilité programmée (ou Ad’Ap) sur plus de trois ans, un suivi de l&rsqu...
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19/07/2017Un registre à mettre à disposition
Deux textes parus au Journal officiel en mars et avril imposent aux établissements recevant du public, donc aux officines, un&...
Pour aller plus loin
Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité
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03/10/2016Rien d’obligatoire pour les sourds
Si la loi de 2005 a institué des mesures touchant au bâti pour les établissements recevant du public (ERP) sourd, muet ou aveugle, rien n’a ...
Pour aller plus loin
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28/09/2016
Les règles se durcissentLa réglementation exemptait de nombreux établissements d’une mise aux normes pour l’accès des fauteuils roulants, mais le Conseil d’État est inter...
Pour aller plus loin
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29/05/2018
Les Ad’Ap au grand jourLe contenu des agendas d’accessibilité programmée est enfin connu, ainsi que la liste des dérogations aux obligations imposées par la loi Ha...