Depuis la semaine dernière, de nombreuses factures générées par les pharmacies sont bloquées au niveau des caisses primaires d’Assurance maladie (CPAM). En cause ? Les très nombreuses baisses de prix sur les médicaments, notamment génériques, décidées par le Comité économique des produits de santé (CEPS) ont demandé des manipulations multiples sur la base de données officielle et conduit à des erreurs. « Le problème c’est que la base de données de l’Assurance maladie s’appuie sur cette base maître. À la moindre erreur, même de 1 centime, cela entraîne un rejet », a expliqué Philippe Besset, président de la FSPF, lors de son Live hebdomadaire.
Une situation ingérable
Dans un communiqué daté du 28 janvier dernier, la FSPF pointait deux raisons à « l’imbroglio administratif » en cours. En premier lieu, « des baisses de TFR et de prix applicables à des dates différentes ». En effet, les décisions du CEPS publiées au Journal officiel en décembre et applicables au 2 janvier, ont été assorties du délai d’écoulement habituel de 38 jours, « soit une opposabilité au 9 février ». Mais des spécialités de même famille, qui avaient été « apparemment oubliées », ont fait l’objet de nouveaux avis prévoyant des dates d’application différentes, à savoir les 12 et 15 janvier. Soit des dates d’opposabilité aux 18 et 21 février. « Résultat, entre le 9 février et ces dates, nous aurions été tenus de vendre les médicaments concernés à l’ancien prix et au-dessus du TFR. Situation ingérable s’il en est ! », s’agace Philippe Besset. Heureusement, l’interpellation du CEPS par la FSPF a porté ses fruits puisqu’un avis de report au 1er mars 2026 a été publié au Journal officiel du 27 janvier.
Erreur de calcul
Mais ce n’est pas la seule raison à la cacophonie ambiante. De nouveaux avis de prix ont en effet été publiés le 9 janvier, avec des augmentations, « le plus souvent d’un centime », pour de nombreux médicaments. Selon le syndicat, il s’agirait « d’une probable erreur de calcul assurant l’égalité de marge (MG=MP) ». Contrairement aux baisses de prix, les augmentations s’appliquent sans délai d’écoulement. En conséquence, « ces nouveaux prix sont venus écraser l’ancienne date d’opposabilité » dans la base de données de référence, entraînant alors « de nombreux rejets de facturation par l’Assurance maladie ».
Garantir la régularité des paiements
La FSPF a immédiatement dénoncé ces incidents de paiement qui pénalisent les pharmaciens « pour des erreurs dont ils ne sont en rien responsables ». En effet, les CPAM bloquent les factures, « le temps de stabiliser leur base de prix, avant mise en paiement, afin d’éviter des recyclages massifs ». En attendant, remarque Valérian Ponsinet, président de la commission Convention et systèmes d’information de la FSPF, « cette situation provoque des retards de règlement importants qui sont inacceptables pour les officines et fragilisent directement leur trésorerie ». Dans ce cadre, le syndicat a rappelé que « les pharmacies ne peuvent servir de variable d’ajustement à des dysfonctionnements administratifs ou informatiques » et qu’il est « de la responsabilité de l’Assurance maladie de garantir la régularité des paiements ». En réponse, l’instance a assuré que les versements reprenaient ce 6 février.
Pénalités de retard
Philippe Besset rappelle, par ailleurs, que la convention pharmaceutique prévoit des pénalités en cas de retard de paiement de l’Assurance maladie de plus de 7 jours ouvrés, qui sont calculées et versées automatiquement. La FSPF invite donc les pharmaciens concernés « à s’assurer de l’application par leur CPAM du paiement des pénalités » et de se rapprocher de leur syndicat départemental « en cas de difficulté persistante ».
