C’est le nombre d’années de prison ferme auxquelles vient d’être condamné le Pr Fourtillan, reconnu coupable dans l’affaire des essais cliniques illégaux qui prétendaient évaluer l’efficacité de patchs aux dérivés de mélatonine sur 400 patients atteints des maladies de Parkinson, d’Alzheimer ou d’autres pathologies neurologiques. Le Pr Henri Joyeux, également poursuivi dans cette affaire, est quant à lui condamné à un an d’emprisonnement avec sursis, notamment.
Parmi les infractions constatées lors de la découverte de ces « essais » clandestins, menés entre 2017 et 2019 au sein de l’abbaye Sainte-Croix, près de Poitiers, figurent une recherche interventionnelle impliquant des personnes humaines (RIPH) sans avis du Comité de protection des personnes (CPP), sans autorisation de l’ANSM, sans le consentement des « patients » et sans assurance en responsabilité civile. Les faits reprochés incluent également l’exercice illégal de la pharmacie, de la médecine et de la biologie médicale, escroquerie, faux, usage de faux et abus de confiance. D’après APMNews, le tribunal a indiqué que le Pr Fourtillan « avait usé de manœuvres frauduleuses pour tromper les malades, avec des appels aux dons très insistants et n’ayant jamais cessé alors qu’il savait que son traitement n’avait aucun effet ».