Quel n’est pas votre étonnement quand, lors de votre footing dominical, vous croisez l’un de vos employés en plein effort alors qu’il est censé être en arrêt maladie… Votre sang ne fait qu’un tour : vous vous sentez trahi et vous êtes bien décidé à vous en séparer. Toutefois, dans une récente affaire, la Cour de cassation a rappelé que l’exercice d’une activité pendant un arrêt maladie ne constitue pas en lui-même un manquement à l’obligation de loyauté envers son patron. Pour fonder un licenciement, l’acte commis par le salarié durant la suspension du contrat de travail doit causer un préjudice à l’employeur ou à l’entreprise.
Ainsi, un employé de la RATP, qui avait été révoqué après avoir participé à des compétitions de badminton pendant plusieurs arrêts de travail, a obtenu gain de cause. Pour les juges, le maintien intégral du salaire durant l’arrêt de travail assumé par l’employeur ne constitue pas un préjudice pour l’entreprise. De même, il n’est pas démontré que la participation de cette personne à des compétitions sportives durant ses arrêts de travail soit de nature à aggraver son état de santé ou à prolonger ses arrêts. En résumé, pour eux, le salarié qui n’avait pas manqué à son obligation de loyauté pendant la durée de l’arrêt de travail, n’avait pas commis de faute grave.
Ainsi, un employé de la RATP, qui avait été révoqué après avoir participé à des compétitions de badminton pendant plusieurs arrêts de travail, a obtenu gain de cause. Pour les juges, le maintien intégral du salaire durant l’arrêt de travail assumé par l’employeur ne constitue pas un préjudice pour l’entreprise. De même, il n’est pas démontré que la participation de cette personne à des compétitions sportives durant ses arrêts de travail soit de nature à aggraver son état de santé ou à prolonger ses arrêts. En résumé, pour eux, le salarié qui n’avait pas manqué à son obligation de loyauté pendant la durée de l’arrêt de travail, n’avait pas commis de faute grave.
