N°1380
Mai 2026

ALD : fin du 100 % généralisé ?

C’est, en millions d’euros, l’économie attendue en année pleine si les médicaments à SMR faible n’étaient plus remboursés à 100 % mais à 15 % aux personnes en ALD.

par Hélène Bry
Le 19 September 2025
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Selon les informations du Parisien confirmées par APMnews, un projet de décret vise la « suppression de l’exonération de la participation des assurés en affection longue durée aux frais relatifs aux médicaments à service médical rendu faible », avec une mise en application au 1er février 2026. Ainsi, des spécialités comme Spasfon ou Météospasmyl ne seraient plus prises en charge à 100 % pour les personnes en ALD même si ces médicaments figurent dans la partie supérieure de l’ordonnance bizone du patient. Ils seraient pris en charge à 15 %, selon le droit commun.

Un chiffrage effectué par l’Igas et l’IGF

Cette mesure potentielle s’inscrit dans la quête de quelque 5,5 milliards d’économies pour la Sécurité sociale en vue du budget 2026. Elle a effectivement été chiffrée, comme d’autres pistes à court et moyen termes, dans la « Revue de dépenses relative aux affections de longue durée », un rapport réalisé conjointement par l’Inspection des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF) en juin 2024. Une telle suppression de l’exonération de ticket modérateur sur les médicaments à service médical rendu (SMR) faible pourrait générer une économie de 90 millions d’euros pour l’Assurance maladie.

Plus de prise en charge totale des soins thermaux

Selon APMNews, ce projet d’arrêté prévoit également, toujours concernant les patients en ALD, la suppression de l’exonération du ticket modérateur sur les forfaits de soins thermaux. Cette évolution avait également été évoquée dans le « Rapport Charges et Produits » pour 2026 : « Afin de renforcer la pertinence des prescriptions et des dépenses associées aux ALD, […] les cures thermales seraient alors remboursées selon le droit commun [à 65 %, NDLR] pour tous les assurés, y compris ceux qui bénéficient d’une exonération au titre d’une ALD ».
Cependant, compte tenu de la situation politique actuelle, les observateurs s’accordent à dire qu’une mise en application d’un tel texte est improbable dans l’immédiat, le gouvernement démissionnaire devant avant tout s’attacher à gérer les affaires courantes.

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