Pour des manquements à leurs obligations de déclaration de rupture de stock, les laboratoires EG Labo, Viatris et Accord Healthcare ont été sanctionnés respectivement par des amendes de 242 250 euros, 96 800 euros et 74 000 euros. L’ANSM a détaillé ses décisions sur son site le 17 décembre dernier.
Communication tardive
EG Labo, qui écope de la sanction la plus lourde, se voit reprocher d’avoir communiqué à l’ANSM une rupture de stock de l’antipaludique atovaquone/proguanil 250 mg/100 mg le jour où celle-ci débutait, en arguant d’une hausse du volume des ventes. De la même façon, l’ANSM déplore que Viatris ne l’ait informée que le 8 août dernier d’une rupture de son antipsychotique tiapride 100 mg datant pourtant du 12 juillet précédent, en raison d’un transfert de site. Accord Healthcare est, quant à lui, sanctionné pour des médicaments indiqués en oncologie, signalés le jour même ou le lendemain du début de la rupture : d’une part, la solution à diluer pour perfusion de cisplatine 1 mg/ml, d’autre part deux dosages de mitomycine (10 mg et 20 mg) en solution à diluer pour perfusion ou en poudre pour solution injectable.
Un an plus tôt, l’ANSM avait déjà sanctionné 11 laboratoires pour les mêmes motifs, pour un montant total de 8 millions d’euros.
