« Personne ne peut dire ce qu’il va advenir dans les prochaines semaines. » Cette phrase, prononcée par le président de la FSPF lors de son Live hebdomadaire, résume à elle seule le sentiment de la profession face à l’instabilité généralisée dans laquelle est plongé le pays et sa perception de l’avancée des dossiers qui la concernent . En l’occurrence, Fabrice Camaioni pointait précisément la destinée du PLFSS, dont les mesures ont fait partie des sujets largement évoqués par le conseil d’administration de la FSPF cette semaine.
PLFSS et PLF, même combat
« Le texte a été rejeté en première lecture à l’Assemblée nationale, il est donc arrivé dans sa version initiale au Sénat et a été examiné par la commission des Affaires sociales qui, d’ailleurs, nous a auditionnés sur les articles touchant directement à l’officine », rappelle-t-il. Mais que va-t-il se passer après son examen dans l’hémicycle, prévu du 9 au 18 novembre, et son potentiel passage en commission mixte paritaire (CMP) dans la foulée ? Un retour à l’Assemblée nationale en deuxième lecture ? Un passage en force par 49.3 malgré le risque d’une motion de censure ? Ou bien le recours à des ordonnances si le Parlement ne parvient pas au vote d’un budget ? Autant de questions qui se posent tant pour le PLFSS que le PLF, ce dernier ayant été unanimement rejeté en première lecture par les députés le 4 novembre dernier au soir.
La taxe groupement sur la sellette
Pour l’heure, la FSPF s’attache à décortiquer l’actualité immédiate des articles du PLFSS qui concernent l’officine. Et ne cache pas son étonnement face à l’amendement déposée par la commission des Affaires sociales du Sénat visant à supprimer la taxe de 15 % sur les revenus perçus par les groupements en provenance des laboratoires. « La commission estime que répondre à un problème par une nouvelle taxe n’est pas forcément pertinent, d’autant que cette taxation se fait sur un montant méconnu puisqu’il y a un manque de transparence sur ces flux financiers, explique Fabrice Camaioni. Elle nous dit donc en substance qu’il faut travailler davantage le sujet, notamment sur la transparence, sans proposer d’autre solution que de créer un statut juridique des groupements. Dont acte. » Reste néanmoins à savoir ce qu’il adviendra de cet article 10 lors de l’examen en plénière.
Adapter les conditionnements aux recommandations
Le président de la FSPF est également revenu sur l’article 28, qui propose d’élargir la dispensation à l’unité à certaines familles d’antibiotiques. « Nous sommes toujours totalement opposés à la DAU, hors situation critique de rupture d’approvisionnement sur des antibiotiques. Nous avons réexpliqué nos arguments, qui sont partagés par la commission des Affaires sociales du Sénat, celle-ci ayant aussi prévu un amendement de suppression sur le sujet. » Elle va même plus loin puisqu’elle propose plutôt de demander aux industriels d’adapter les conditionnements d’antibiotiques aux recommandations. Une bonne nouvelle pour la FSPF, qui milite de longue date pour cette solution.
Dans le dur des négos
Outre le PLFSS, c’est la réforme de la rémunération officinale qui a occupé les esprits lors du conseil d’administration de la FSPF. Les discussions « commencent à peine », indique Fabrice Camaioni. « Il nous faut en priorité obtenir le déclenchement de la clause de revoyure, comme nous l’avons demandé à la Cnam lors des travaux préparatoires. Nous allons bientôt entrer dans le dur des négociations. » L’avenir incertain du PLFSS plane aussi sur le sujet, reconnaît-il. Car sans budget de la santé, quelle réforme pourrait bien être envisagée ?
