C’est la zizanie dans votre équipe. L’une de vos salariés se sent victime d’une inégalité de revenus par rapport à un collègue qui occupe le même poste. Pour en avoir le cœur net, elle menace de demander au conseil de prud’hommes la possibilité de consulter les fiches de paie de cet autre salarié. Il faut savoir que sa demande a des chances d’aboutir. Dans une récente affaire, une employée licenciée estimant avoir subi une inégalité salariale par rapport à certains collègues masculins occupant ou ayant occupé des postes identiques avait saisi la juridiction prud’homale pour obtenir la communication de leurs bulletins de paie afin de pouvoir faire la comparaison. Les juges lui ont donné gain de cause et leur décision a été confirmée par la Cour de cassation. Cette dernière a d’ailleurs rappelé que le droit à la preuve peut justifier la production d’éléments portant atteinte à la vie personnelle à la condition qu’elle soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi, à savoir, dans ce cas, la défense de l’intérêt légitime de la salariée à l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail. Les niveaux de rémunération dans l’entreprise doivent respecter le principe fondamental dégagé par la jurisprudence « à travail égal, salaire égal ».
