Dans cette affaire, un conducteur de camions licencié pour motif économique réclame en justice un rappel de salaires au titre d’heures supplémentaires qu’il prétend avoir accomplies par la production d’agendas, de feuilles de présence et d’un décompte. Des éléments que son employeur ne conteste pas, tout en expliquant qu’il s’est déjà acquitté du paiement de ces dépassements horaires sous forme de primes de rendement. Le salarié ne pouvant être rémunéré deux fois pour une même prestation, l’employeur estime que le compte est bon et qu’il ne doit plus rien. Mauvais calcul ! Selon les juges, « le versement de primes ne peut tenir lieu de règlement des heures supplémentaires, même si le montant des primes correspond exactement à celui des heures supplémentaires effectuées ». Cet arrêt constitue un rappel à l’ordre pour toutes les entreprises. Les heures supplémentaires et leurs taux de majoration doivent figurer distinctement sur les bulletins de paie. Sinon, vous vous exposez à devoir les payer deux fois. À ce risque, s’ajoute celui d’une condamnation au versement d’une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire pour travail dissimulé (article L. 8224-5 du Code du travail), plus une majoration des cotisations et contributions sociales de 25 % (article L. 243-7-7 du Code de la Sécurité sociale).
